Vu l'ordonnance rendue par le juge des Libertés et de la Détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 7 février 2017 ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, Vu

Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 178 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00968 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Monsieur Jean-Paul X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparant, ni représenté INTIMES : Madame Marthe Y...veuve X...

des dispositions des articles L. 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, Assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière, Vu la décision du directeur du centre hospitalier de Pointe à Pitre

Sur les piliers Il est constant qu'ils ont été édifiés en 1973.

En ce qui concerne la demande relative au pilier, M.

Olivier X... ... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni repésenté INTIMES : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1, rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Mme Y...

------------------------- ARRÊT DU : 27 novembre 2014 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/514 Syndicat des copropriétaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS

G : 16/ 00485 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Février 2016, enregistrée sous le no 13/ A/ 00292 APPELANTE

cadre des dispositions des articles L. 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, Assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière, Vu la décision du directeur du centre hospitalier de Pointe à Pitre

En tout état de cause, le moyen soulevé par le juge manque en fait dès lors qu'un mail a bien été adressé au parquet de Pointe-à-Pitre le 28/03/2023 à 17h28.

LE TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES DE POINTE-A-PITRE Perception - Place de la Victoire 97110 POINTE-A-¯PITRE Représenté par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

Le 10 février 2014, Mme Y... saisissait en référé le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre aux fins d'obtenir paiement d'un arriéré de salaire.

Les sociétés Sarzi et Tabac Journaux du stade Pinier, M.

Ainsi, elle considère que le déblocage des fonds du second pilier de M.

Max X..., mais qu'en revanche, les consorts X... refusaient de procéder à la destruction des piliers édifiés à l'entrée de la parcelle no 987.

: 1. achever les travaux prévus aux bons de commande nos 27, 28 et 12 ; 2. réaliser une installation électrique qui ne disjoncte plus lorsqu'il pleut pour le portail ; 3. remplacer le chapeau de pilier