2024 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christopher POLONI

. & GENICON S., avoués assisté de Me Jean-Michel POLLONO, avocat Madame Marie Y... veuve Z... ... 44630 PLESSE représentée par la SCP BAZILLE J.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M. et Mme A et C D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

et, dans cette dernière hypothèse, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au profit de son avocate, Me Pollono

D C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

D B et Mme E A, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre: 6 N° RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY Me Hélène FERON-POLONI

de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 6 No RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY Me Hélène FERON-POLONI

. *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [O] [M] a été engagé le 6 novembre 2023 par la société [1], société dépendant du groupe polonais [2] spécialisé dans le commerce

JARRY, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0209 à DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] - [A] [X] [Adresse 2] FISHING, entreprise individuelle [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] - POLOGNE

plaidant au barreau de PARIS, toque : P0209 à DÉFENDEUR Monsieur [A] [I] [J] [X] [G] USLUGOWE KR FISHING, entreprise individuelle [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] - POLOGNE

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

VERNIAU (FL LAWYERS), avocat au barreau de LYON Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

] (Pologne) Représentée par Me Julien LE GALL substituant Me Jean-Marie BERTHELOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES La Société de droit polonais CETCO POLAND CETCO SP ZOO SPOLKA

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO