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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2-4
5fd963468a99014e6322287e
12 février 2020
12 février 2020
N° 2020/ 56 Rôle N° 18/09818 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS7U [N] [O] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme POUEY substitut
Source officielleAvis
CADA:20223844
21 juillet 2022
21 juillet 2022
secrétariat le 16 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux conventions signées avec les exploitants des balades à poneys
Source officielleChambre 2-2
62ce62e19a20ce9fcf1267cd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE MINISTÈRE PUBLIC Comparant en la personne de Mme POUEY
Source officielle1re Chambre B
6162b6164785972364720300
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Madame [T] [W] née en à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat la SCP GUILLAUME-POUEY-SANCHOU
Source officielle1re Chambre A
6162fdf63ebbdffcbea6aa76
25 septembre 2012
25 septembre 2012
avocat au barreau de GRENOBLE, DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, Palais Monclar - Rue Peyresc - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX représenté par Mme Isabelle POUEY
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbaf
9 mai 2008
9 mai 2008
09 / 05 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05774 PC / HH Décision déférée du 07 Novembre 2006- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTAUBAN (20400029) Christelle POUEY-SANTALOU
Source officielle6e Chambre C
615e0e20c25a97f0381f5277
18 novembre 2014
18 novembre 2014
L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Isabelle Pouey, substitut général qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL POUEY AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Localité 3] HABITAT (OPH) MINISTRE CHARGÉ DE LA
Source officielle8e Chambre C
6035cd02d3716d341c2f4c25
25 février 2016
25 février 2016
132 Rôle N° 13/18855 FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 111 C/ [W] [W] veuve [U] [M] [U] Grosse délivrée le : à :ROUILLOT AGAEV COUDERC POUEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b4
12 novembre 2007
12 novembre 2007
DU 23 RUE LOUIS POUEY dit DEFENSE 2000 à PUTEAUX (92800) ...
Source officielle2ème Chambre
6864bea3f8541312a816c46e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'expert indique au terme de son rapport qu'il existe une inadéquation du couple poney/cavalier caractérisant un défaut de conformité de la ponette.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca426e9066fd7c90fc23d9
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[U] [L], non comparant, non représenté Ayant pouyr avocat Me Christophe BEJIN, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMÉ [2], représentée par Madame [O] [G], munie d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE
Source officielle17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Les attestations qu'elle a produites font état de sa grande disponibilité, notamment sa qualité de responsable du club poney.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b7
14 avril 2025
14 avril 2025
Il existe à leurs yeux une faute de l'intéressée en ce qu'elle n'a pas pris les précautions nécessaires pour que leur poney soit abrité dans un box ou mis dans un enclos suffisamment clôturé pour éviter
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
novembre 1998, Monsieur et Madame [J] ont consenti à Monsieur [B], au terme d'un bail précaire de un an renouvelable, la location d'une 'partie de la propriété' pour une 'exploitation de chevaux , poneys
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca40b
27 avril 2017
27 avril 2017
27 AVRIL 2017 N°2017/305 Rôle N° 16/08039 [W] [R] C/ SA IMPRIMERIE GEORGES PARIS Grosse délivrée le : à : Me Marie josé COUDERC POUEY
Source officielle15e Chambre A
6162b621478597236472040c
15 mars 2013
15 mars 2013
[V] [Z] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP GUILLAUME-POUEY
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Josée COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Sylviane Y... épouse X...
Source officielle1re Chambre B
615e0e44c25a97f0381f542c
13 novembre 2014
13 novembre 2014
AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 D.D-P N°2014/630 Rôle N° 14/11916 PROCUREUR GENERAL C/ [K] [M] Grosse délivrée le : à : Madame POUEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f665c
5 avril 2024
5 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] BP 800 [Localité
Source officiellePage 6 sur 18
POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI S A
16/07/2026
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POUEY AND CO
12/07/2026
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SCI DE POUEYLAGOUS
09/07/2026
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TORDJMAN, LOUKA, TORDJMAN MARQUEZE-POUEY
30/06/2026
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SARL POUEYDEBASQUE - GONZALEZ
23/06/2026
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