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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

° RG 17/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS6Z AFFAIRE : [P]-[J] [R] C/ SASU CAREFUSION FRANCE 309 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle

Page 6 sur 3265

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e752b5d810271b619b52

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08200 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKF2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9f9d5f81db23b3f95881a

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[D] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Meaux le 27 février 2014 afin de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail, outre des rappels de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb495162c878273a1fb6fe

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23LF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

N° RG 18/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKW2 AFFAIRE : [N] [Y] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[L] ayant saisi le conseil de prud'hommes le 13 août 2015, il est recevable à agir.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

C] C/ SA JUSSIEU AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN exerçant sous le nom commercial ' JUSSIEU SECOURS' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

C/ SAS SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 26Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 17/00412

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1572e372c05741af070

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

2018 N° RG 15/04802 N° Portalis : DBV3-V-B67-QFQZ AFFAIRE : [B] [Q] C/ [K] [F] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 15 avril 2013 et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39133695296dc5019e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il en résulte que dans ce cas la prescription est interrompue par la saisine du conseil de prud'hommes même pour les demandes qui n'ont été présentées qu'en cours d'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031b

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LUKO [M] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c6

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00183) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 février 2018

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c718610b27655866146

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG 12/00745) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 mars 2014 suivant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d37c94e55257ad31f7

Appel

7 février 2020

7 février 2020

que le conseil de prud'hommes de Saint Etienne.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fa

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 16 mai 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans sa section commerce, a statué comme suit : - se déclare incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes de Lyon - dit

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fb

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 06 juin 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans sa section commerce, a statué comme suit : - déclare le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence de céans territorialement incompétent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd966df7c94e55257ad323b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Le 10 mai 2016, Monsieur [P] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en paiement d'un rappel de salaire et en contestation de son licenciement.

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : - dit que le licenciement dont M.

Source officielle