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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société Cezam, représentée par la Selarl Racine Lyon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de
Source officielle3e chambre
5fdd182fb57ca282107ff688
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Me Rémi Z...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa92ab
3 avril 2024
3 avril 2024
BORDEAUX ( RG : 21/01161) suivant déclaration d'appel du 02 août 2022 APPELANT : [K], [N] [R] [I] né le 15 Juillet 1957 à [Localité 5] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me RACON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi
Source officielle2ème chambre section A
6274bce72799a9057d5dd1bd
5 mai 2022
5 mai 2022
DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [W] [A] [B] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Rémi
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060ff
27 juin 2012
27 juin 2012
siège [Adresse 1] [Localité 7] SA SAPRIM (SOCIETE PARIS RENOVATION INTRA MUROS) agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par Me Rémi
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
son siège [Adresse 6], immatriculée au RCS de Paris sous le n° B722 057 460 prise en la personne de ses représentants et dirigeants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94206
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par Maître Pierre Y..., de la SELARL RACINE avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant substitué par Me Guillaume Z..., avocat au barreau de NANTES et ayant pour avocat postulant la SCP WEDRYCHOWSKI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162efb78fe037d2cb4a052f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
de matériaux dans le sol par mise en place d'un réseau de drainage et de renforcements à différents endroits par des empierrements ou bétonnage ; L'article 2 du contrat précise d'ailleurs qu'il est régi
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2
21 juin 2011
21 juin 2011
. et celle de tous occupants de leur chef si besoin est avec l'assistance de la force publique et sans qu'ils puissent bénéficier de délais pour quitter les lieux, dit que le sort des meubles serait régi
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf5b8594705dbfccc4d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
POLYCLINIQUE DE [6] c/ [H] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Marine CENS COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e50
31 octobre 2022
31 octobre 2022
du 16 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 18/03218 APPELANTE Madame [T] [X] née le 15 Juin 1958 à [Localité 5] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rémi
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42f79066fd7c90fc2705
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Localité 8] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, cette somme avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, - dit que Maître Stéphane Fertier et Maître Rémy
Source officielleChambre sociale 4-6
68676114c173dff6a793367e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : 1°) soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non régi
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca64f735e5124d839bc623
30 octobre 2020
30 octobre 2020
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
23 avril 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Edmond HNACEMA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8061cdc6046d47047928
7 mai 2026
7 mai 2026
] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social es qualité d'assureur de la société [T] PISCINES Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda59e86b01a0a244eaa7cd
19 juillet 2019
19 juillet 2019
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c7be43307c9013b345
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Cour : Jugement du 06 Janvier 2021 -TJ de Paris RG n° 18/01898 APPELANT Monsieur [R] [B] Domicilié [Adresse 3] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] Représenté par Me Rémi
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