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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
des autorités turques pour des faits de viol commis sur mineur de quinze ans En présence de Madame Nevin DURSUN, interprète en langue turque, expert près la Cour d'Appel de Besançon, Ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efe
18 février 2016
18 février 2016
née le 3 mai 1957 à saint-Cloud ... 75015 PARIS représentée par Me Maxime RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0393 INTIMEE CPAM 75 Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163014f4c6681071edf67d5
26 juin 2012
26 juin 2012
de Me Soledad RICOUARD, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, toque : C536.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f05c2cfc5a084ac8cb
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SAINT [I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 4], [Localité 13] tous représentés par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d8
9 février 2016
9 février 2016
Le Procureur Général requiert la Cour de donner un avis favorable à l'extradition de M Gleb X... ***** La chambre de l'instruction était destinataire d'un fax émanant de Maître Grégoire RINCOURT, avocat
Source officielle2ème CH - Section 1
68ef2a841643bddf8ff84e85
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES :
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE ET ASSIGNANTE : suivant assignation en intervention forcée du 30 juillet 1998 Société AXA COURTAGE 26 rue Louis Legrand 75119 PARIS CEDEX 02 prise en la personne
Source officielle1ere Chambre
6176d1fc3b087a440fde0e7a
31 mai 2011
31 mai 2011
, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : SARL SEGBATI prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [K] [L] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean,
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c2714b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: L0050 Assistée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (ROYAUME-UNI) Représenté
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[K] [V] et Mme [H] [P] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d6fe254500083149da
25 avril 2024
25 avril 2024
au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me Lenah DARMON, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca6eb428b54059eaa7f072
20 octobre 2020
20 octobre 2020
2017 et 12 septembre 2017 APPELANTE Madame [R] [H] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] (Ukraine) [Adresse 6] [Adresse 6], UKRAINE représentée à l'audience par Me Grégoire RINCOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade1ef575634f1371edff
7 septembre 2022
7 septembre 2022
& Conseil, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 INTIMÉE AREAS DOMMAGES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ayant pour avocat plaidant : Maître Soledad RICOUARD Avocat au Barreau de PARIS, toque : C 536 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7d498a54057d102d22
17 mai 2022
17 mai 2022
postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Soledad RICOUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR et DEMANDEUR suivant déclaration de saisine du 3 novembre 2021 : [V] [P]
Source officielleRéféré
6974a182cdc6046d47898755
22 janvier 2026
22 janvier 2026
postulant au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS DEMANDERESSE EN REFERE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85990
1 juin 2001
1 juin 2001
, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
24MA02210 et cinq mémoires enregistrés le 8 octobre 2024, le 5 décembre 2024, le 6 décembre 2024, le 8 janvier 2025 et le 30 janvier 2025, la société Cabinet Merlin, représentée par la SELARL Job Ricouart
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de39676b73dd81b96eea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0026, substituée à l'audience par Me Zainab ELINANI, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 6 sur 8