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1 905 résultats pour « Rabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61609a5d54c6ec55cf710231

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE DIGNOISE (SDAD) C/ [S] [V] SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES SA AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le : à :me cherfils me pelissier me rabany

Source officielle

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CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a33

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES INTIMÉS : Madame [F] [Y] [P] née le 04 Février 1972 à [Localité 11] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Pierre yves RACAUD

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0383bcaf505db696690

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W], [S], [U] [X] né le 11 juillet 1948 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda197dc51e7e5d542989b0

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Portalis DBVB-V-B7C-BCIKL Société AL ANWAE TRADING AND CONTRACTING ESTABLISHMENT C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27/09/19 à : Me Laurence MURE-RAVAUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6e2b807dfe813d2961f

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

TOUDIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Didier RAVAUD, avocat au barreau de PARIS, P0413 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616348e9543823d76b0316d3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Madame [F] [S] épouse [GB] née le [Date naissance 16] 1942 à [Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Localité 31] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Catherine RAMBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c689

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

le 11 mai 2004 une commande a été passée par Procrédit-Bail devenue OSEO-FINANCEMENT, crédit-bailleur pour le compte de l'entreprise Connes d'une chargeuse de marque MANITOU, équipé d'une balayeuse RABAUD

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01121_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... forme appel, lui a été régulièrement notifié, avec mention des voies et délais de recours, à l’adresse déclarée au tribunal, le 53 avenue Joseph Raybaud 06000 Nice.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d3d29c3df04f589a4c0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[S] [P] né le 20 Mars 1957 à [Localité 10] de nationalité Française Chez Mme [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a226775cdc6046d47399d4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aux termes de ses dernières écritures d'appelante déposées et notifiées par RPVA le 12 mars 2026, elle sollicite'que la cour d'appel : -rabatte l'ordonnance de clôture rendue le 5 mars 2026'et reporte

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0de5c25a97f0381f502d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/294 Rôle N° 13/08309 SCI MARJEBES C/ [Q] [K] [D] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME RABANY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62ce63989a20ce9fcf1268b3

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[F] [K] [AR] né le 30 Août 1939 à [Localité 16] (94) [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 184 Mme [U] [J] [D]

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b56d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SELAS AGIS SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b56b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c51f01612d969deff21

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHJ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

1re Chambre C

60370373d4334f9e485291c2

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

ANTICORRIDA ASSOCIATION OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BÊTES D'ABATTOIRS ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DU PAYS D'ARLES ET DE LA VALLÉE DES BAUX Grosse délivrée le : à : Maître RAYBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

demeurant... 75015 PARIS représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Bernadette LEE FBO PIN, avocat au barreau des Hauts de Seine, toque : NAN464, substituant Me DE CHAUVERON-RAMBAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0df2c25a97f0381f50a3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Valérie BOISGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G357 INTIMÉS Maître [S] [M] es qualité d'administrateur judiciaire de la société FRA SCI, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me RAMBAUD-MARTEL

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d7bdb41fad969879975

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Il convient dans ces conditions de rabattre l'ordonnance de clôture du 17 Février 2023 et de constater que le désistement est parfait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c80

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

La société Demi-siècle a déclaré ne pas s'opposer au rabat de l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à la mise en état pour permettre à la SCI Indiana de répliquer à ses dernières conclusions

Source officielle