CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 septembre 2012
X... qui a signé un code éthique en 2005, a bénéficié de 22 formations depuis son embauche tant sur les rayons poissonnerie et fruits et légumes que sur le métier de manager ; qu'il n'a pas appliqué les
17e Chambre B
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14 janvier 2016
gros électro-ménager, du rayon petit électro-ménager, du rayon télé-hifi et du rayon micro- informatiqu, le seul poste qui était compatible avec les préconisations du médecin du travail, était celui de
17e Chambre
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9 septembre 2014
Peut également participer au nettoyage des rayons du magasin et des réserves. Assure le respect des règles d'hygiène.
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24 avril 2017
pois (2x800g) " offre spéciale " + " promo " indiqué sur le rayon, Nidal lait croissance (4x1) " promo " indiqué sur le rayon, Bébé cadum (2x400ml) " promo " indiqué sur le rayon, Huggies lingettes (
6ème chambre
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
Ch.secu-fiva-cdas
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31 octobre 2022
, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : M.
Sociale B salle 3
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25 avril 2025
responsable de rayon .
DCA_21NT02113_20230411
ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001c/H & M - HENNES & MAURITZ SARL
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27 février 2002
rayon d'habillement pour l'homme, avait débuté le 17 décembre et devait s'achever le 31 décembre 1999, précisant qu'elle consistait à octroyer une remise de 31 % sur tous les articles du rayon homme (
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
En ce qui concerne l'exposition aux rayonnements ionisants : S'agissant de l'exception de prescription quadriennale : 5.
Pôle 6 - Chambre 10
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20 mars 2012
Madame [E] [U], engagée par la société ZARA France à compter du 3 juillet 1998 en qualité de vendeuse, exerçant les fonctions d'assistante responsable du rayon Enfant à compter du 4 mars 2002, puis, à
2e chambre sociale
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11 janvier 2023
J'ai pu également constater que le rayon «PEM '', beaucoup de produits étaient en réserve, et n'étaient pas implantés en rayons. Beaucoup de cartons n'avaient même pas été ouverts.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.
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Chambre sociale 4-6
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23 octobre 2025
[W] (pièce n° 10), manager qui indique : « Le 25 mars 2022, une collaboratrice du rayon gâteau (') sur l'état de son rayon, (en vrac, produits pas à la bonne place, étiquettes manquantes) elle était de
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11 décembre 2001
des périmés sans que vous ne vous en aperceviez, et vous signalais un problème de suivi de marges sur votre rayon
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DCA_23NT01291_20241001
1 octobre 2024
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 5.
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
[7] pendant 20 ans puis qu'elles étaient contrôlées selon la formule 'rayons X'.
1ère chambre sociale
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5 octobre 2023
est exclusivement affecté au rayon fruits et légumes, qu'enfin le salarié n'était pas laissé seul à son rayon lors des congés de sa collègue ; Le contrat de travail mentionne une durée
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