Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
7 novembre 2017
PARIS, toque : P0090 INTIMEES SA TAJAN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe [R], avocat au barreau de PARIS, toque : D1535 Fondation VAN GOGH
Source officielle2e chambre 2e section
6033e6b2cfbaf397ba020109
9 mars 2017
9 mars 2017
DENIS) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud DEBELLEIX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 662 - Représentant : Me Rémi GOEHRS
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071377
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle3e chambre civile
6803319c168408c19df97ddf
17 avril 2025
17 avril 2025
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO5H
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc4
25 juin 2020
25 juin 2020
[Adresse 80] [Localité 149] Mme [DS] [IP] née le [Date naissance 23] 1961 à [Localité 273] [Adresse 31] [Localité 252] Mme [ZZ] [LZ] née le [Date naissance 114] 1954 à [Localité 284] en Goelle
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