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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
12 avril 2011
La SAS Renault reconnaît, dans ses écritures, et soutient au cours des débats d'audience, que monsieur Jacques X... n'a jamais perdu la qualité de salarié de la société Renault.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e1
18 janvier 2008
18 janvier 2008
La société Renault Agriculture requiert la confirmation du jugement et subsidiairement, demande à la Cour d'ordonner une expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53c
24 avril 2012
24 avril 2012
Renault, appréciées à la date de signature de la présente transaction.
Source officielle14e Chambre
616348ee543823d76b03175b
29 mars 2011
29 mars 2011
Sur l'appel de la société VAFFIER RENAULT et de l'AGS A la suite de la liquidation de la société VAFFIER RENAULT, M° [L] était désigné aux fonctions de mandataire liquidateur.
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
RENAULT RETAIL GROUP ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21f
26 juin 2008
26 juin 2008
à restituer le véhicule ayant appartenu aux époux B..., et de condamner RENAULT SAS au paiement de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afb
14 janvier 2008
14 janvier 2008
La société RENAULT TRUCKS n'a pas respecté ces dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
La société RENAULT TRUCKS n'a pas respecté ces dispositions.
Source officielle14e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9d7
24 septembre 2015
24 septembre 2015
La société Renault expose essentiellement que les demandes de MM.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7653
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] [D] n'a jamais été salarié du groupe Renault mais l'employé de Segula Technologies, - il n'a eu accès qu'à des informations très parcellaires concernant la relation entre le groupe Renault et la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3c0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société Renault retient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde9
11 mai 2011
11 mai 2011
C/ SOCIETE RENAULT ...
Source officielle3ème chambre A
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RENAULT TRUCKS C/ E.U.R.L. TRANSPORTS MOYEN WILLIAM S.A.S. BERNARD TRUCKS S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
demande de l'EURL BSA Renault Saint Aubin ; l'audition de M.
Source officielle9e Chambre A
6163151ce03efc4516bd2e05
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Viano .Son contrat de travail a ensuite été transféré à la société Réagroup Provence , devenue Renault Retail Group.
Source officielle6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle a été engagée par la société Renault, selon contrat de travail à durée indéterminée du 16 novembre 1998, en qualité d'apprentie à la direction informatique du groupe Renault.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e701cf8faf13e2e973d9d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
conclus entre la société Garage [F] et la société Renault France automobiles, devenus Renault Retail group.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1c
11 mai 2022
11 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03960 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNBF [Y] Syndicat SUD INDUSTRIE RHONE ALPES C/ Société RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af30
1 avril 2008
1 avril 2008
RENAULT ROUEN 63 rue Amédée Dormoy 76000 ROUEN représenté par Me Dominique VALLES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ RENAULT RETAIL GROUP, nouvelle dénomination de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Par acte huissier en date du 21 janvier 2009, Madame Lucie Y... épouse Z...a fait assigner la SAS RENAULT et la SA DORIA AUTOMOBILE.
Source officiellePage 6 sur 299