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Petite Camargue 30470 AIMARGUES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES SCP PONGE-Y...

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

10 janvier 2013

Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS (toque : C1917) Assisté de la SELARL LEROUX-BRIN-MORAINE en la personne de Me Marc-Michel LE ROUX

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

10 novembre 2010

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

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Chambre des Etrangers

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Appel

18 août 2023

N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel

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Pôle 4 - Chambre 7

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Appel

30 janvier 2014

- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier.

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Cour d'Appel

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Appel

17 mai 2011

la Cour assisté de Me François de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 Cabinet KUHN INTIMES Monsieur Laurent Z... ... 91260 JUVISY SUR ORGE représenté par la SCP Michel GUIZARD

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Appel

5 décembre 2011

née le 20 Octobre 1944 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET, GUICHARD, KHENAFFOU

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Cour d'Appel

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Appel

17 janvier 2006

d'aide juridictionnelle de Nîmes) FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE Pris en la personne de ses représentants légaux en exercice 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

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Appel

31 janvier 2006

Notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE (13000) 8 bis rue Pasteur 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Maître

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Appel

18 mars 2008

né le 1er juillet 1930 à BAR LE DUC ... 26570 BARRET DE LIOURE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PIETRA ET ARNAUD, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Appel

10 novembre 2016

au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée par Me Hervé ZIEGLER, avocat au barreau de Paris, toque : R61 INTIMÉS Monsieur Edouard X... ... 93200 SAINT DENIS Représenté par Me Michel GUIZARD

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

19 avril 2023

CELINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

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Appel

17 janvier 2008

Roger X... par la S. A.

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Appel

21 septembre 2004

JEAN PAT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Lieudit La Malamousque Routé de Nîmes 30220 ALGUES MORTES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT,

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Appel

8 avril 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z

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Appel

4 mars 2008

Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Zone Industrielle Route de Paris 14127 MONDEVILLE représentée par la SCP M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

A des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de sa chute en motocyclette, le 10 octobre 2019 vers 18h50, sur la route départementale n°19 reliant Morlaix à Plouzévédé, d'ordonner une expertise médicale

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Appel

21 décembre 2010

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMMUNE ERAGNY SUR OISE Hôtel de Ville 264-266 avenue Roger

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Appel

6 novembre 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCI LA BATEJADE 9 Rue des Rouges Gorges 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués

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Appel

26 novembre 2008

bâtiment 12 - BP 275 - 90005 BELFORT CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Olivier GUICHARD

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