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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11781 du 23/
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01408_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Sadek, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié dans un délai de 15 jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00050_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00370_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01173_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, et des mémoires, enregistrés le 7 février 2023 et le 4 avril 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Sadek
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sahel, substituant Me Gely,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'instruction de sa demande, un passeport délivré par les autorités maliennes le 25 juillet 2018, un jugement supplétif d'acte de naissance n°3164/2017 délivré par le tribunal de première instance de Nioro du Sahel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01507_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Sadek, pour la société Dekra Industrial SAS ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fcaa102f493f19746804d51
9 juillet 2020
9 juillet 2020
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Madame [C] [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yamina Sadek
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23909_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
20BX03909 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL23909, la SASU Skynett, représentée par Me Sadek
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02129_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juin 2021, le 24 septembre 2021 et le 10 janvier 2022, Mme A M'Owono, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
BERTRAND, Avocat de Francisco ZZ..., a été entendu en sa plaidoirie ; Monsieur BERNARD, Avocat Général, a été entendu en ses réquisitions ; Maître BOUTEILLER, Avocat de Jean-Claude E..., Maître SADEK
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C a produit un extrait d'acte de naissance, établi le 14 mai 2005 sous le n° 112 par l'officier d'état civil de la commune de Sahel (cercle de Kayes), déclarant qu'il est né le 7 mai 2005 à Selifely et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02480_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 18 juin 2024 ; d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; d’enjoindre au préfet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00744_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020, par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21487_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022 et les 17 janvier, 21 février, 27 avril et 26 mai 2023, Mme D, représentée par Me Sadek, doit être regardée comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04389_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A D, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juin
Source officiellePage 6 sur 8