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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0d34c25a97f0381f4c52
27 février 2014
615e0e26c25a97f0381f52b4
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
la liquidation judiciaire de Me [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ceb
3 décembre 2003
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller Greffier lors des
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller M.
6253c979bd3db21cbdd88703
6253ca22bd3db21cbdd8a268
27 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
6253cb70bd3db21cbdd8d788
15 février 2011
légaux 19-21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0021 SELARL
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00601_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 19 février 2024 ; 2°) d’annuler
61627ead38d18b7ebf63d345
24 octobre 2013
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Monsieur Guy SCHMITT, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 2 - Chambre 1
616337f006e11dac7d76d129
22 novembre 2011
de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0021 S.A.
6253c9aebd3db21cbdd8903e
23 janvier 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire .
6253c9efbd3db21cbdd899d8
23 octobre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02796_20231013
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 31 août 2023, sous le n° 23NC02796, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023
6162558ebfc8340a0e74b8de
3 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
61629bb1eaaf44d62f53e832
14 mars 2013
61633c0c7eadebb7307d1e17
24 mars 2011
61633c157eadebb7307d1f2a
22 septembre 2011
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