Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 28 novembre 2024, la société SEBL Grand Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner

le Tribunal de Commerce de Versailles No chambre : 4 No Section : No RG : 2006F780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Farid SEBA

, - condamné la société SEBB à payer à M.

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

rendu le 12 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 3ème RG nä : 02/08504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Farid SEBA

Par jugement du 24 juin 2019, le tribunal de commerce de Montpellier a placé les sociétés Compufirst et Compufirst Corp en liquidation judiciaire, et désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.

Monsieur [R] [G] demeurant 5/9 Via Strada Solaro - SAN REMO (ITALIE) défaillant SCP [O] [S] [Y] Représenté par Maître [I] [Y], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SEBM

La décision du bâtonnier sera ainsi confirmée en ce qu'elle a débouté la SELAS C.L.C Avocats de sa demande d'application d'intérêts majorés. M.

A..., mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires indivis de plusieurs biens immobiliers situés à [...] (Seine-et-Marne).

Madame [W] [R], son épouse survivante, avec laquelle il s'est marié sous le régime de la séparation des biens en 1994, . Monsieur [P] [U], né le [Date naissance 3] 1960, .

la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA

la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA

rendu le 27 Avril 2006 par la Cour d'Appel de PARIS No chambre : 18 No Section : C No RG : 05/5763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Farid SEBA

au titre du prêt ' or la perte de valeur de la société Sea Tankers, compte tenu de sa liquidation, fait que les actions de la société du Levant ne valaient plus 100% de la créance garantie.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIETE CIVILE POUR L'ETUDE ET L'AMENAGEMENT DU CENTRE D'AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 5] - SECAR, représentée par sa gérante la