en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eau et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales

en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eau et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales

en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eau et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales

en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eau et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales

en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eaux et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales

en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eau et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales

en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eau et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales

en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eau et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Missonnier, représentant M. F E, Mme M V, M. G I, M. S B, M. A R, Mme P U, M.

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Sébastien BADIE Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Chrystelle ARNAULT Me Florence ADAGAS-CAOU Décision

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Sicoli représentant la société Biogaz du Grand Guéret.

avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES Madame [N] [X] née le 14 avril 1945 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

21/03745 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2022 APPELANTE : Madame [T] [U] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Sébastien

APPELANTE Madame [T] [O] née le 17 Décembre 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Sébastien Sabathé, greffier stagiaire en période de pré-affectation auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eau et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales

Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Ruffié, représentant M. et Mme A, et B, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.