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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05479_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f8669acb86fa851c25cbf7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Paris siégeant sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (affaire CCI n° 27050/ELU (C. 27611/EL) DEMANDERESSE AU RECOURS : Société KEPPEL SEGHERS
Source officielle15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2981
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Suivant jugement du 2 mars 2015, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé le redressement judiciaire de la société Sego.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02103_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter trois fois par semaine auprès des services de la gendarmerie de Segré
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653b
1 octobre 2002
1 octobre 2002
SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME: Maître Eric MARGOTTIN, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SEGRÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a42
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[K] s'est également porté caution solidaire des engagements souscrits par la SCI Sega.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 107 22 V0035 du 11 avril 2022 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable formée par la société civile immobilière Ségur
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e6
1 septembre 2015
1 septembre 2015
[B] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SEG, la SELARL AJIRE, la SELARL FHB, prise en la personne de Maître [Z] [V], ès qualités de mandataire judiciaire de la société SEG, poursuivant
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En novembre 2021, la direction de la SEGC a commandé un audit des risques psycho-sociaux à la société Fenua Prev.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e8
13 février 2013
13 février 2013
a rendu un arrêt de non-admission du pourvoi le 14 mai 2008, consacrant ainsi l'irrégularité de la déclaration de créance ; qu'il en est résulté que les consorts [W] n'ont été admis au passif de la SEGP
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
La société SEG SAMRO, qui succombe dans son recours, supportera les dépens de l'appel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
valorisées hors Bretagne (hors zones d'excédents structurels) et les matières organiques figurant dans le projet (75 000 tonnes de déchets () soit un total de traitement de 10 170 tonnes de matières sèches
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
28 juillet 2022
judiciaire de Mende du 17 juin 2020, - fixer les limites de propriété des fonds [R] (n° [Cadastre 2]) et [D]-[S] (n° [Cadastre 3]) de la façon suivante : * en bordure extérieure du mur en pierres sèches
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’ils fixent la dotation « socle sécurisation », la dotation « base plus ajustements », la dotation « revalorisations salariales et mesures d’attractivité Ségur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fb96
31 mars 2017
31 mars 2017
Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2011F0212 APPELANT Maître [T] [E], es qualités de mandataire judiciaire et liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS SEG
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du
Source officiellePage 6 sur 97