Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651edf
8 avril 2025
8 avril 2025
Le plafond annuel a été fixé à 5 000 euros brut. Par lettre datée du 30 mai 2018, M.
Source officielle1ère Chambre section B
669b52f7a3418ee2ae72d0c6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Localité 11] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Jean-baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20191344 substitué à l'audience par Me Karla BRUNET
Source officielle5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
2 mars 2021
et 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société Presta Vin aux dépens qui comprendront les frais d'expertise, dont distraction au bénéfice de la SCP Brunet
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
696762d9cdc6046d473d8a97
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
et de leurs listes de prix bruts (§29 et 30). 61.
Source officiellePage 6 sur 6
NAOUR, Christel Marcelle Simone, BRUNET
24/06/2025
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MOMENT CHEZ SOI, NAOUR, Christel Marcelle Simone, BRUNET
10/09/2021
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DAULT, Colette Simone, BRUNETTI
03/03/2019
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BRUNET, Odette, Simone, JANNIN
28/12/2017
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BRUNET-MANQUAT-PERRACHE, Sylvaine, Simone, Aimée, MAROUBY
18/05/2017
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