Représentant : Me Gilles TESSON, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Simone BRUNET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré

Représentant : Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Simone BRUNET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE

du pourvoi formé par Mme X..., contestée en défense : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que le pourvoi a été formé par Maître Elise Bonnet, avocate, munie d'un "pouvoir spécial à Maître Simone

Comparant, assisté par Me Simone BRUNET substituée par Me Nathalie GEORGES de la SCP BRUNET-DELHUMEAU, avocates au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS

Maître BOUGARTCHEV Kiril 26 cours Albert 1er 75008 PARIS UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR 11, rue Guénot 75011 PARIS représentée par Marie-José NICOLI, Présidente Ayant pour conseils Maître Simone

    Ils sont représentés devant la Cour par M e Simon Foreman, avocat au barreau de Paris, au cabinet duquel ils ont élu domicile, ainsi que par M e Simone Brunet, avocate au barreau de Poitiers

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUNET

./ Simon Y...

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Simone, demeurant ... (Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

BRUNET, président C. PESSO, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller Greffier, lors des débats : P.

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, SCI LE MERCURE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Eliane C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Madame Z... née Simone

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ... le Gros, Sissonne (Aisne), défenderesse

Rôle N° 12/07864 [F] [H] C/ COMMUNE DES [Localité 4] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Brunhes, président, et de Mmes Planchon et Simon, conseillers ; "alors que l'arrêt ne constatant pas que les débats ont été réouverts en présence de Mme Simon, il n'est pas justifié que la composition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant à Saint-Avold (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt