Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Jamais, représentant l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE).

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 27 janvier 2015, en audience publique, devant Madame Marie-Sophie

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Sophie

LAYE Section : AD N° RG : F 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame [W] [D] [R] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au

avocat au barreau de CRETEIL DÉFENDERESSES A LA SAISINE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane GAUTIER

] 1975 à [Localité 2] représenté par Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0520 INTIMEE SAS IXAIR [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Sophie

31200 TOULOUSE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) et Me Sophie

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Lozinghem et la SAS Desquesnes, représentées par Me Gautier Lacherie, concluent au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500

: B N° RG 25/07316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPNG Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2025, à 13h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Roselyne Gautier

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 07/03108 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie

de liquidateur de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES SERVICES ET DE SÉCURITÉ, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 et par Me Elisabeth GAUTIER

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2013 APPELANTE : SAS JST TRANSFORMATEURS MR LAJOUS, Président [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Philippe GAUTIER

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2013 APPELANTE : SAS JST TRANSFORMATEURS MR [L], Président [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Philippe GAUTIER

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2013 APPELANTE : SAS JST TRANSFORMATEURS MR [V], Président [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Philippe GAUTIER

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille et de Me Gauthier Jamais,