CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

22/03323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h54 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d3b5afe5adfff28b88

Appel

18 octobre 2022

RG 22/03376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2V Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6f8

Appel

24 janvier 2023

RG 23/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 12h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62c81a7b805de12b6fc

Appel

24 janvier 2023

RG 23/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XJ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62c81a7b805de12b6fe

Appel

24 janvier 2023

RG 23/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XU Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747851

Appel

6 avril 2023

RG 23/01327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2023, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747855

Appel

6 avril 2023

RG 23/01329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a3

Appel

12 avril 2023

RG 23/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 15H25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a7

Appel

12 avril 2023

RG 23/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 15h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a9

Appel

12 avril 2023

RG 23/01387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65ab

Appel

12 avril 2023

RG 23/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBQ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 14h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65b1

Appel

12 avril 2023

RG 23/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBV Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 15h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65b5

Appel

12 avril 2023

RG 23/01393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB3 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65c1

Appel

12 avril 2023

RG 23/01399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCD Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 15h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711333

Appel

8 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 10h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711335

Appel

8 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDR4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf27a0b6b43000800d888

Appel

8 janvier 2024

RG 24/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAO Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2820b6b43000800d88c

Appel

8 janvier 2024

RG 24/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAQ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 12h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf28a0b6b43000800d890

Appel

8 janvier 2024

24/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 17h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a583c9498318209d83

Appel

27 octobre 2023

RG 23/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL75 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle

Page 6 sur 26

← Précédent Suivant →