[O] [D] [Adresse 18] [Localité 14] Représentés par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92) Défendeurs à la requête et INTIMES : M.

une prohibition de toute propagande ou publicité directe ou indirecte, quel qu'en soit le support, à la seule exception des publications réservées aux adhérents des organisations professionnelles de tabatiers

RODES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Murielle X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92) substituée par Maître Socrate Pierre TACITA

un montant de 411 612.35€ ; que l'ensemble était composé de 10 parcelles comprenant des immeubles d'habitation, des usines et des bâtiments accessoires et un canal, sept parcelles étant dénommées « Taffetas

Représenté par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : EARL CANNE INDIA GWADA prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant, Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON.

attentes légitimes de participer à une négociation directe en vue d'obtenir un contrat pour effectuer des opérations de forage et d'extraction de pétrole dans les blocs pétroliers III et IV du bassin de Talara

Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Gerty X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Patrice Gilles TACITA

Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2014, APPELANTE : LA COMMUNE DE CASE PILOTE [Adresse 1], [Adresse 1] représentée par Me Socrate-Pierre TACITA

nouvelle astreinte, définitive, l'appelante fait valoir que l'obligation fixée par l'arrêt d'appel du 13 novembre 2008 n'a pas été intégralement exécutée en ce qu'il n'a pas été réinstallé le châssis tabatière

tout chauffage et eau chaude, que l'installation électrique était dénoncée comme vétuste et irrespectueuse des normes actuelles à tel point, d'ailleurs, que suite à un court circuit (feu dans une tabatière

Représentés par Me Patrice TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE [...] [...]

(SARL AUTO SERVICE PLUS) 15 ZA de Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Eddy X... ... 97111 MORNE

APPELANTE Madame Patricia Olive X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement

APPELANTE Madame Maryse Benjamin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me SAINT-CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement

APPELANTE Madame Dina X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS AGS

Chez Mme Y...Léontine ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame [S] [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées toutes deux par Me Socrate-pierre TACITA

APPELANTE : Mme [Y] [M] [Adresse 5] , [Localité 1] Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 91-92) INTIMEE : S.A.

l'audience publique du 8 août 2025 à 11h00, assisté de A.CAVAN, greffier lors des débats et de C.MESNIL greffier placé lors de la mise à disposition, avons entendu: [M] [V] [W], assisté de Maître Tabatha