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109 résultats pour « Tanguy SALAÜN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

: 495 120 008 [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Tanguy

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8154d1fb03057d9a4fab

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La société emploie 17 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant que le bateau était instable depuis plusieurs heures, avec un tangage

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le salarié a adressé le 13 mars 2015 à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7dc25a97f0381f5721

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

la société [Y] BATIMENT était présentée aux tiers par Monsieur [X] [Y] comme étant issue de la fusion de « CHATEAUNEUF, [Y], TANGUY, et les anciens GALLOZZI, CGPB, et LEROUX PRUVOST ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2cf575634f1371ee4d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SORGEM [Adresse 3] [Localité 42] / FR représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP Alain LEVY et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126, absent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

62873311c1d4e9057d612d87

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

SORGEM [Adresse 8] [Localité 52] représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP Alain LEVY et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS Monsieur [U] [K] [I] [R] [Adresse 37] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant que le bateau était instable depuis plusieurs heures, avec un tangage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f49

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 31 décembre 2001, sur l'autoroute A7, alors qu'il circulait dans le sens sud-nord, sur le territoire de la Commune de SALAISE SUR SANNE (38), Monsieur Siegfried

Source officielle

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