CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95f
10 avril 2025
: 495 120 008 [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Tanguy
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8154d1fb03057d9a4fab
27 avril 2022
La société emploie 17 salariés.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcffe
28 mai 2020
effectuée avec toute la rigueur nécessaire et que le voyagiste n'a pas pris les précautions qui s'imposaient au moment de l'accident, d'autant que le bateau était instable depuis plusieurs heures, avec un tangage
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
Le salarié a adressé le 13 mars 2015 à M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e7dc25a97f0381f5721
27 mars 2014
la société [Y] BATIMENT était présentée aux tiers par Monsieur [X] [Y] comme étant issue de la fusion de « CHATEAUNEUF, [Y], TANGUY, et les anciens GALLOZZI, CGPB, et LEROUX PRUVOST ».
Pôle 4 - Chambre 7
631ade2cf575634f1371ee4d
8 septembre 2022
SORGEM [Adresse 3] [Localité 42] / FR représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP Alain LEVY et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126, absent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR
62873311c1d4e9057d612d87
19 mai 2022
SORGEM [Adresse 8] [Localité 52] représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP Alain LEVY et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS Monsieur [U] [K] [I] [R] [Adresse 37] [Localité
5fd9246f8bf0a803691fcffc
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f49
19 novembre 2007
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 31 décembre 2001, sur l'autoroute A7, alors qu'il circulait dans le sens sud-nord, sur le territoire de la Commune de SALAISE SUR SANNE (38), Monsieur Siegfried
Page 6 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.