La SARL Etienne Herpin Interior Design, ci-après la société E.H.I.D, est intervenue en qualité de maître d''uvre des travaux d'aménagement de l'appartement et de la terrasse.

Y... exerçait, depuis le 1er avril 1996, à titre individuel l'activité de travaux de terrassement et était immatriculé au répertoire des métiers .

Localité 33] [Adresse 19] [Localité 12] Monsieur [M] [T] né le 07 Mai 1962 à [Localité 33] [Adresse 5] [Localité 15] non comparants, représentés par Me Julien FORGET, membre de la SELARL TERRESA

secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse

RG 24/06777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC46 [U] [K] C/ [A] [N] [E] [K] [R] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure TERESI

La société ECT fait valoir que c'est de mauvaise foi que SGB soutient que le volume de terres excavées est inférieur au volume de terres traitées.

AJILINK-LABIS [Y] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « TERRASSEMENT DEMOLITION LOCATION » [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.

nautique que la collectivité aurait seulement retourné en déplaçant l'un des câbles, il résulte de l'instruction que les deux seuls procédés de téléski nautiques existants, dont celui qu'envisageait la

. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Défaut d'entretien normal. - Chaussée.

TERRES A [Localité 1] C/ S.A.S.U.

DE LA TERRE [G] [Localité 1] C/ S.A.

LES HAUTES TERRES S.A.S.U. AGENCE [W] C/ Syndic. de copro.

le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Restinclières à sa demande de copie des règlements d'urbanisme applicables pour les eaux pluviales à la zone amont du lotissement « Les Terrasses

[O] [B] a accepté le 20 septembre 2017 le devis de la SASU Olobat pour la construction d'une terrasse pour un montant de 12 360 euros TTC dans sa propriété située à [Localité 5] (Isère).

TERRES D'ARMOR HABITAT TERRE ET HABITAT OPH, immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le n°272 200 015, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2]

[S] travaille pour le compte de la société Les chantiers d'Aquitaine en qualité de maçon terrassier.

Terres de Gironde aux dépens de l'instance, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

L'appartement dispose de deux terrasses': l'une, dite balcon-terrasse ou petite terrasse, domine la rue, l'autre, qui se trouve elle aussi au même niveau que l'appartement, est perpendiculaire au balcon