et de procéder au tri des terres vers les décharges appropriées ; que, se référant expressément au contrat de promotion immobilière comprenant la prestation du terrassement des terres jusqu'à leur envoi

Tereva et Manuea et les consorts E..., ayant produit le titre originel de ces terres Tereva et Manuea, transcrits en 1912, leurs droits semblaient au moins aussi solides sinon meilleurs que ceux de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 La société Vignobles de terroirs

Y... n'a pas commis de faute et de rejeter l'ensemble des demandes qu'elle a présentées, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de conserver la

[Y] ne découlent pas du dépôt de 247 m3 de terres, mais de l'absence totale de traitement et de terrassement d'une quantité de 1 900 m3 de terre et de et de remblais accumulée sur son terrain » ; que la

du Languedoc", "Saveurs du Languedoc", "Les Grands Terroirs" et "Terrasses du Languedoc" comme constituant des "appellations" susceptibles de comporter des "qualités substantielles", la saisine de la

la qualité de sous-traitant et qu'il n'avait accepté en cette qualité, pour le lot démolition-terrassement-voiles contre terre, que la société Aster TP, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre

« 1°/ que les victimes conductrices de véhicules terrestres à moteur voient leur droit à indemnisation limité ou exclu lorsqu'elles ont commis une faute, contrairement aux victimes non conductrices de

puisqu'il n'a jamais eu l'intention d'exploiter une carrière mais de réaliser un étang de loisirs ; mais qu'en vertu du Code minier, les gîtes de substances minérales existant à la surface de la terre

demandait réparation de troubles de voisinage imputables aux époux Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande en suppression d'exhaussements de terres

modifiant le niveau du sol d'origine et création de la terrasse sur cette plate-forme ; qu'en revanche, le stockage de matériaux divers n'avait pas à faire l'objet d'une déclaration préalable, pas plus

X..., engagé le 13 novembre 1984 en qualité de terrassier par la société Mamet Travaux Publics, a été en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre 1993 au 6 mars 1994; que le 10 mars 1994, le médecin

La compagnie AREAS Dommages invoque : - un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mars 2015, qui a reconnu le statut de conducteur d'un véhicule terrestre à la personne circulant sur un fauteuil

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre

a confié à la société TMTA le transport de la marchandise de Fribourg à Fez et que cette société s'est elle-même adressée à la société Transit 2000 plus familiarisée en matière de transport combiné terre-mer

des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que " (...) le choc entre la motocyclette de Frédéric X... et celle de Michel Y... s'est produit au niveau du passage pratiqué au niveau du terre-plein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Paradis terrestre, dont le siège

à moteur dont l'assuré n'a ni la propriété ni la garde, et aux dommages résultant du déplacement d'un véhicule terrestre à moteur dont l'assuré n'a ni la propriété ni la garde lorsque ce véhicule fait

et de remise en état de celle-ci, après démolition, et écarté les évaluations des experts en ce qu'elles prévoyaient le réaménagement ultérieur de la terrasse et de la véranda, n'a pas modifié l'objet

à moteur encadrée par un décret en Conseil d'Etat ; que l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur porte, au titre des dommages aux biens, sur un montant, par sinistre et quel que soit