C et Mme D, représentés par Me Terrasson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer leur situation dans le

né le 22 Août 1926 à TERRASSON (24120) ...

Attendu que l'époux maintient qu'il a cessé son activité en 1996, qu'il a régulièrement travaillé en 1998 et 1999 pour INTERMD'AID, puis en 2011, pour la société COUTAL BRICO à TERRASSON, et qu'actuellement

B et Mme D, représentés par Me Terrasson, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler

creusée afin de pouvoir achever le terrassement.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain

octobre 2020, la SCI JP & DD a acquis de Madame [Q] [Y] épouse [X], une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Etablissement 1]), comprenant un abri de jardin, une dépendance, une piscine et un terrain

[K] [V] a hypothéqué au profit du prêteur un terrain d'une superficie de 29 950 m² cadastré ZY [Cadastre 2] [Adresse 12] en Loire Atlantique. M.

Les parties sont ainsi convenues de 'matérialiser ces prescriptions sous forme de servitudes grevant ou profitant selon le cas' au terrain vendu ou au terrain resté la propriété du vendeur (même page).

ardoises, le remplacement de la gouttière, le remplacement de la bande porte solin en zinc sur pattes de cuivre avec pose d'un solin en ciment blanc, la réfection complète des lucarnes sur brisis et du terrasson

B, représenté par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie : - de procéder au réexamen de

parking : zone monte charge - désordres 2 : infiltrations d'eau pluviale par toiture terrassent parking : zone dégagement devant cuisine - désordres 3 : infiltrations d'eau pluviale par toiture terrassent

La société Europe construction, propriétaire du terrain mitoyen, situé [Adresse 1] a fait construire sur ce terrain trois immeubles avec parkings souterrains qui ont nécessité la réalisation de travaux

[V] la démolition de la piscine, de la dalle béton et terrasse bois entourant la piscine, de l'abri voiture et d'un abri de jardin édifiés sur le terrain commun et la remise en état des lieux, dans un

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa demande de communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain

Pont-à-Mousson à sa demande tendant à la communication de la copie des conclusions de l'étude établie par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) concernant la dépollution des terrains

suivants : 1) le terrain cadastré AB 517. 2) le terrain cadastré AB 365 ; En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lugny a informé la commission que les documents sollicités ont été

. [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5La Société TERRAILLON a fait l'acquisition aux conditions FOB HONG KONG d'un lot de 1374 cartons de balances d'une valeur de 609.121,87 F (92.860,03 ) ; elle a chargé

l'audience sur incident du 14 avril 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DES FAITS Monsieur [X] [C] et madame [P] [R], propriétaires d'une parcelle de terrain

Au milieu des années 1980, les copropriétaires du 5ème et dernier étage ont été autorisés à réaliser des loggias sur leur terrasse.