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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
61631216615c943a65e0433b
28 octobre 2011
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
61635def683f470e3416dc81
10 décembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Pôle 5 - Chambre 2
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15 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
67f9f3bba6be9c926c7caadb
11 avril 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
6162a739f901d4f689722e13
31 mai 2013
de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
6163873a947dd77ae6de025d
28 janvier 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de
6163bcbd3dccc95e64c14354
23 juillet 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
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26 avril 2013
1ère Chambre A
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23 mai 2019
MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c1
24 février 2015
25 mars 2002 en qualité serveuse par la société S 3R qui gère un restaurant en partenariat avec la société SWT qui exploite un centre de thalassothérapie, et la société SHLD qui exploite un hôtel à Tréboul
Pôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d736
18 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a4
12 mai 2022
8] N° RG 20/15277 APPELANTE : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Claire TRIBOUL
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25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
66a33c3702a12a235bae6e20
660b9fbcf83f5d0008a2f05c
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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