Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 5 avril 2012 ; Vu la déclaration d'appel de la société TRABET TRAVAUX ET BETONS, ci-après désignée TRABET, enregistrée au greffe de la cour

Il soutient que le CEA fait une interprétation des textes auxquels il ajoute des conditions en tentant de faire la distinction entre l'accident de trajet proprement dit et l'accident de trajet survenu

La SNC a fait valoir que les documents recueillis faisaient tous état d'un trajet inférieur à une heure et que l'indemnité réclamée n'était pas due.

-L'accident n'est pas survenu dans le temps normal du trajet, ni sur l'itinéraire du trajet.

Concernant les temps de trajet, deux types d'anomalies sont en mise en cause par la caisse, à savoir un temps de trajet trop court pour la réalisation d'un transport entre deux lieux, et un temps de trajet

deuxième contrat; Considérant que la société Arc doit, par voie de conséquence, être condamnée à payer à la Banque Travelex la somme de cinquante deux mille neuf cent vingt neuf euros et trente sept

L'université Paris IV a conclu, le 4 juin 2015, un marché subséquent à cet accord-cadre avec la société Travel Planet.

indemnité ou repos compensateur), sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet

Monsieur [P] [X] a fait l'objet d'un accident de trajet le 03.06.2010 dans le cadre du contrat de travail conclu avec la SA ASPIROTECHNIQUE.

X se disant [H] [Q] pour une durée de trente jours. Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 avril 2026 à 10h30, M.

[P] [Z] pour une durée de trente jours. Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 26 mai 2026 à 08h45, M.

[Q] [R] pour une durée de trente jours. Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 04 mai 2026 à 17h06, M.

X se disant [J] [D] pour une durée de trente jours. Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 18 mai 2026 à 16h22, M.

Par jugement du 3 novembre 2008, le tribunal de commerce de Toulon a placé la société Travere Industries en redressement judiciaire.

Que la décision rendue par le BAJ de PERPIGNAN mentionne un revenu mensuel de 195 Euros ; Que l'engagement pris par l'intéressé de prendre en charge les billets d'avion de l'enfant Z... sur le trajet

L'université Pierre et Marie Curie a conclu, le 4 juin 2015, un marché subséquent à cet accord-cadre avec la société Travel Planet.

Faute de lieu habituel de travail et le temps normal de trajet pouvant être fixé à 10 minutes par trajet, il aurait dû être indemnisé de 764 heures de trajet pour la période non prescrite, représentant

[Y] [F] pour une durée de trente jours. Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 04 mai 2026 à 10h17, M.