2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

DÉBATS: En chambre du Conseil du 27 Septembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Novembre 2001, successivement prorogée au 17 Janvier 2002, sans opposition de la part des conseils des parties

AVRIL 2023 RG : N° RG 21/04016 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5Z Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES

Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au du 23 NOVEMBRE 2012.

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Toutefois, ces éléments ne suffisent pas à démontrer l'impossibilité pour un parent d'exercer toute activité professionnelle.

C.- PARTIES CIVILES A... Véronique épouse B... Administrateur légal d'Oriane D... et de Raphaelle B..., demeurant...

Les démarches pour parvenir à la liquidation de la succession n'ont pas abouti et par exploit des 18 et 20 septembre 2006, Françoise et Elisabeth X... ont fait assigner Paul, Xavier et Véronique X... devant

Les démarches pour parvenir à la liquidation de la succession n'ont pas abouti et par exploit des 18 et 20 septembre 2006, Françoise et Elisabeth X... ont fait assigner Paul, Xavier et Véronique X... devant

L'enquête établissait de multiples appels téléphoniques entre Véronique Y... et le prévenu écroué ainsi que diverses visites de Véronique Y... à la prison.

avril 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

25 Mars 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

CITYA DUCS DE BOURGOGNE Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier