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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d0
4 juin 2014
4 juin 2014
Route de Sotta 20137 PORTO-VECCHIO défaillante M. Jean-Martin X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillante M. Jacques X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M. Paul X... ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01226_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 13 février 2012, le maire de Porto-Vecchio a délivré à Mme B un permis de construire un immeuble de 25 logements sur la parcelle cadastrée section C n° 2400, au lieudit Arutoli.
Source officielle11e Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f6
11 janvier 2013
11 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 015 Rôle N° 11/07907 SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ SCI SOCIETE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a48
25 avril 2024
25 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Véolia Eau d'Île-de-France, ci-après dénommée société Veolia, est délégataire du service de distribution de l'eau dans la région parisienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd36
3 mai 2011
3 mai 2011
la demande de dommages et intérêts formée par la société Veolia, avant dire droit, désigné en qualité de consultant M.
Source officielle1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
3 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 D.D-P N° 2014/428 Rôle N° 13/15454 SOCIETE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ SOCIETE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant la SARL Porto-Vecchio Marine et M. B.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02913_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B la somme de 2 000 euros qui sera versée à la commune de Porto-Vecchio en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f52
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Veolia Propreté Île-de-France admet que M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d42e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SCA VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [H] [X] S.C.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Véolia eau Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
C/ Mme Agnès D... ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant Madame Emilie D...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfabaaebb88318fda71e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de ses conclusions déposées le 1er juin 2023 et soutenues oralement à l'audience du 14 septembre 2023, la société Veolia eau d'Ile-de-France nous demande de débouter M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625c93d64a6b1f51487711
17 septembre 2013
17 septembre 2013
[G] de verser aux débats, notamment, le protocole d'accord conclu avec Veolia Propreté en date du 16 novembre 2007, les éventuels courriers entre Veolia et BRG ou ses actionnaires, l'éventuel accord de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb38f6504f2d0fab39e9e2
28 mars 2019
28 mars 2019
[F] [Y], le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement en date du 22 juin 2017, condamné la société Veolia Eau-CGE à payer à M. [S] [Y] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60361fe211fa688375873fcf
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Suite à l'absorption à compter du 1 er novembre 2009 de la Société Veolia Propreté France Recycling par la SAS VEOLIA PROPRETE, les salariés de la Société EPR ont vu leurs contrats de travail transférés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio a mis en demeure les propriétaires de l’immeuble cadastré section AB n° 219
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03138_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il est constant que les constructions projetées s’implantent dans un espace d’urbanisation diffuse, éloigné de l’agglomération de Porto-Vecchio mais proche du rivage de la mer.
Source officielle5ème Chambre
6605176682fb0c00084cde4e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ Association POLE THERMAL D'AMNEVILLE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.C.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162da74dda066944ee0e8db
3 janvier 2012
3 janvier 2012
RG n° 07/04599 APPELANT Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0446 INTIMEE SA VEOLIA
Source officiellePage 6 sur 59