[O] a interjeté appel de ce jugement sur la qualification de la vedette hollandaise « [...] » comme bien indivis.

Moya, premier conseiller, - et les observations de Me Vernet pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B faisant état d'un mal-être ambiant à bord de la vedette " Picardie ".

Au soutien de leur recours, les appelantes font valoir qu'il y a eu une véritable volonté de la part du vendeur de cacher l'état de la maison, que celle-ci a fait l'objet, avant sa vente, d'une reprise

; Une note en délibéré présentée par la commune du Vernet-Sainte-Marguerite a été enregistrée le 30 octobre 2025 et une note en délibéré présentée par Me Boissy le 3 novembre 2025.

au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 243 DEMANDEUR A L'INCIDENT APPELANT C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE N° SIRET: 751 065 715 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas VERDET

Article 2 : Les conclusions d’appel incident présentées par la commune de Vendegies-au-Bois sont rejetées.

Les vendeurs rétorquent que : - l'action est forclose, c'est seulement le 29 septembre 2023, que les acquéreurs ont indiqué rechercher la responsabilité contractuelle des vendeurs, l'assignation en expertise

conservaient et que ces dernières, qu'elles vendent ou non la parcelle N°[Cadastre 1] avait l'obligation légale de se raccorder au tout à l'égout.

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Vernet, d'une demande en ce sens, a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 21LY00915 du 6 octobre 2022 par lequel la cour administrative

, la répartition des quantités de bières servies en 25 cl et en 50 cl et de whisky servi dans des verres de 2 cl et de 4 cl, ainsi que les quantités de verres de vin incluses dans les formules proposées

[R] a acquis ladite voiture pour participer à des manifestations de véhicules de collection, et sur le fondement de la remise par le vendeur, d'un procès-verbal de contrôle technique établi le 12 mars

Le notaire a versé aux créanciers inscrits la somme de 29.271,54 euros et a remis aux vendeurs la somme de 72.514,23 euros chacun.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 17 avril 2020 ; 2°)

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206544 du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

L'EURL Velvet Café s'est vu également infliger l'amende prévue à l'article 1729 H du code général des impôts pour un montant de 10 000 euros.

ASB Air Sea Broker, société ayant affrété à la société Arabella Shipping le navire qui a remorqué la vedette vers Pointe Noire, contient une clause compromissoire au verso invitant à un arbitrage à Londres

Yosef X..., élisant domicile au cabinet de son avocat la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet - 35 rue de Prony - 75017 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions