. : 08 / 00204 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 27 novembre 2007 SNC VERRERIE DU LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC

Par conséquent et à défaut de tout élément versé par l'employeur susceptible de jeter un doute sur l'autenticité du compte rendu de l'enquête du CHSCT du 6 novembre 2012 versé par Madame [Z], la Cour n'écarte

que Mr [K] ne démontre pas le préjudice qui en résulte, - débouté donc Mr [K] de sa demande de dommages et intérêts relative à la clause de loyauté, - condamné la société Altran technologies à verser

La société ONET ne conteste pas avoir versé une telle prime à d'autres salariés que Monsieur [G], tels certains cadres et agents de maîtrise de l'entreprise.

les indemnités journalières sur cette période, - condamner la CPAM à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens.

La salariée va verser encore aux débats le témoignage de M.

Il conteste toute prescription et expose que pour la période antérieure au 1/12/2008 aucune indemnité d'entretien ne lui a été versée alors qu'en application de l'article L 4111-1 du code du travail les

jugement en toutes ses dispositions déférées ; Y ajoutant, Condamne la société Helvetia compagnie Suisse d'assurances aux dépens ; Condamne la société Helvetia compagnie Suisse d'assurances à verser

CPAM a fait assigner la compagnie Xylassur devant le tribunal de grande instance de Lons le Saunier aux fins d'obtenir le remboursement de la somme de 107 237,10 euros au titre des arrérages échus versés

au titre de la cession et s'élevant à la somme de 510 000 euros, outre les intérêts moratoires ; - condamner la DGFIP à verser à la société [T] la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code

[O] de venir travailler du 12 au 29 janvier 2009 au motif qu'il aurait fait une tentative de suicide dont l'avait informée un client de l'entreprise, la société GAN, chez qui il était placé comme agent

à la société Altran Technologies la somme de 1 000 €, compte tenu du personnel monopolisé et des frais engagés pour assurer sa défense, et condamner également le salarié à lui verser la somme de 200 €

n'a fait qu'user de prérogatives légales, sans que le rapport ne comporte de dénonciations, d'accusations ou d'informations inexactes, la mandataire ayant respecté une formule de prudence à travers le verbe

mois de mai 2020: 588,36 euros par mois - condamner les intimés à lui restituer les primes indument versées entre l'acquisition de la nationalité Française et la date de suspension du versement de la

Cap Riviera à lui rembourser la somme de 295 000 euros ; A titre subsidiaire, - confirmer le montant à hauteur de 295 000 euros, En tout état de cause, - condamner la SAS Cap Riviera à lui verser

Cette indemnité n'a pas été versée par la société GWI, bien que la société SBL ait quitté les lieux et qu'elle ait obtenu une ordonnance de référé du 18 décembre 1991 qui accordait à la société GWI, un

Il conteste toute prescription et expose que pour la période antérieure au 1/12/2008 aucune indemnité d'entretien ne lui a été versée alors qu'en application de l'article L 4111-1 du code du travail les

Les Pompiers sont arrivés sur place vers 9h36 alors que Madame [K], raisonnée par trois autres collègues, était déjà redescendue du toit et s'apprêtait à prendre son service. M.