[A] [J] à payer à la Sa Abeille vie la somme de 21 883,54 euros avec intérêts capitalisés. M. [J] a interjeté appel de cette décision le 10 février 2025.

transport aérien, et la société Flybus ayant repris l'activité de prestation assurée précédemment par la société Airelle sur l'aéroport de [11], devaient mettre en 'uvre les dispositions de l'annexe VI

Présidente, empêchée et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Perenco, alias Perrodo Energy Company, est un groupe pétrolier spécialisé dans l'exploitation des champs pétroliers en fin de vie

- le fait qu'il n'est pas établi que la délivrance d'un document de voyage interviendra à bref délai, condition nécessaire à la prolongation de la rétention'; - une atteinte disproportionnée à sa vie

L'aléa, élément constitutif du contrat d'assurance-vie, ne saurait dès lors être considéré comme absent.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vic-en-Bigorre à sa demande

[U] sans avoir obtenu l'autorisation de la copropriété portent atteinte à leur vie privée, et ce peu importe qu'elles soient en train ou non de filmer.

Il est en outre constant que la jurisprudence définit la vie maritale comme une communauté de vie de couple, affective et matérielle, stable et continue.

professionnelle, il a fallu ajuster des soins par rapport à des maladies contractées lors de ma vie professionnelle.

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejette l’ensemble des demandes du demandeur, le condamne à verser à la société Hedios Patrimoine la somme de 3 00

.328) : « Décrit comme avisé, avenant et courtois à l'excès, l'industriel, dont la nomination à la tête de la CSEE est apparue "inopportune", présente pour la DST en 1993 un profil de loyauté douteux vis-à-vis

Une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion insistante du cabinet américain Kroll, lié à la CIA, avec qui il a eu contact. » Les propos litigieux sont certes dépréciatifs vis à vis

Dans la vie quotidienne, M. [R] [S] serait en outre assisté par sa mère, du fait de difficultés d'écriture liées à un tremblement de la main et d'un ralentissement cognitif.

La cour deboute l'assuré de l'ensemble de ses demandes formées par requête en omission de statuer, refusant de compléter sa décision antérieure pour condamner l'assureur aux frais supplémentaires récl

La décision précise les modalités applicables au dossier de surendettement du couple vis-à-vis de l'établissement de crédit.

La Cour d'Appel statue sur l'appel formé par l'Association L'UNÉDIC contre le jugement du 22 janvier 2019, sans que le texte fourni ne contienne la partie dispositif de l'arrêt.

[P] supportera les dépens et, sur la demande formée par les sociétés Axa France Vie et Axa France, leur versera 2 200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel infirme le jugement déféré et condamne l'assureur à indemniser les assurés pour les préjudices subis, sous réserve des preuves apportées. Elle ordonne également le versement d'une somm