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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00558_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

termes de comparaison retenus par l'administration pour déterminer les taux d'amortissements déductibles des terrains d'assiette applicables aux biens dont elle est propriétaire au 1-3 passage de la Voûte

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e15f6a1876057df5d452

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le motif légitime n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien fondé de l'action susceptible d'être engagée au fond, laquelle soit cependant être plausible et ne pas être manifestement voué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bf

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

de la voûte et provoque les désordres constatés ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a risque d’infiltration entre le radier et les piédroits de voute, ce qui risque de déstabiliser l’ouvrage dans sa globalité » et que « les faces apparentes de l’ouvrage présentent une fissure à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

La société VORTEX exploite un programme radiophonique dénommé SKYROCK. Elle a participé à la création et elle est l'un des associés de la société SUD BRETAGNE DIFFUSION.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d95c25a97f0381f4e1b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Vu les dernières conclusions, notifiées et déposées le 14 novembre 2014, par lesquelles la société VORTEX demande à la Cour de : - dire la société VORTEX recevable et bien fondée en ses conclusions ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475f

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

U... a donné mandat à la SAS Voutier Associés (la société Voutier) d'effectuer la vente aux enchères publiques de son véhicule Ford Fiesta immatriculé [...] estimé à la somme de 6 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6896d66bfd8bd33bb83ea4c9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Il a indiqué qu'il était le père d'une enfant mineure résidant avec sa mère à [Localité 2], qu'il voit 'de temps en temps', que deux de ses frères habitent en région bordelaise, que des démarches vont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df8020e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et Vortex étaient co-employeurs de Mme [G], 2.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S. M3 CAPITALc/S.A

69fad451cdc6046d47c00be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1235-1 et 1302 et suivants du code civil, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 11 juin 2024, - rejeter les demandes de la société Gestion Cap Sud, en ce qu'elles vont

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fdbcdc6046d47934668

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] est aujourd'hui âgé de 78 ans et qu'il voit ainsi peser sur son espérance de vie une lourde hypothèque, alors qu'il souffre de lourdes pathologies.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Nous notons des symptômes hallucinatoires à type de zoopsies (voit des chiens).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01083_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Vortex ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bbc6ad78dd9cf0d526

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

il résulte que les structures des différents corps de bâtiments sont affectées par des fissures verticales, horizontales et inclinées, et des déformations importantes, en particulier dans les caves voutées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603710a537ea5bab19a5c488

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Ces travaux concernaient le creusement du tunnel Nord, l'exécution des ouvrages de génie civil incluant la pré-voûte en béton projeté fibré destiné à maintenir les terres mouvementées, et la fourniture

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6ea2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle ajoute que la voûte n'était pas visible et que l'évolution des fissures n'était pas perceptible pour un non professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7463d497adffda3fdb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[B] [C], anciennement associé de la société Energie Confort, et la société Volt Speed Electricité. Les deux affaires ont été jointes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc86f0d304f138e5f09

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier d'éléments rendant crédibles ses suppositions et démontrer que le litige potentiel n'est pas manifestement voué

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb717d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6978745acdc6046d47d792cf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ils vont vous expliquer que la préfecture a été prévoyante.

Source officielle