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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00441_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut ; 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce qu’une expertise

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01950_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01149_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02171_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 12 mars 2024 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

8e Chambre A

6034a3b2d163948fe4e55cbb

Appel

20 octobre 2016

Suivant connaissement n CL1253674 émis le 23 mai 2006 au Chili, la société CMA CGM a procédé au transport maritime de 35 palmiers vivants empotés par la société de droit Chilien Wechsler

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02591_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut au rejet

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Pôle 2 - Chambre 2

6162f6fbb807dfe813d297a1

Appel

1 juin 2012

pris en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 9] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Maître Sylvie WELSCH

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb11

Appel

29 avril 2008

Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocats au barreau de STRASBOURG. INTIMES : Eberhard Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOTECH GmbH ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb13

Appel

29 avril 2008

Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocat au barreau de STRASBOURG. INTIMES : Y... Eberhard ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE ISOTECH GmbH ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb15

Appel

29 avril 2008

Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉS : AGS CGEA DE NANCY, Centre d'Affaires Libération 101 Avenue de la Libération 54000 NANCY non comparant

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00371_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre l'ONIAM.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02525_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, l'ONIAM représentée par Me Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

enregistrés les 31 janvier 2021 et 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02173_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

F un mémoire enregistré le 30 avril 2022, l'ONIAM, représenté F Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2019 en tant qu'il n'a pas fait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03173_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affection iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03625_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101209/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal

Source officielle

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