E..., directeur zonal de la police aux frontières pour la zone Sud, et comporte, ainsi, non seulement la signature de cette autorité, mais encore ses nom, prénom et qualité.

A, en poste à la direction zonale de la police aux frontières de Metz et exerçant ses fonctions auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Luxembourg depuis le 6 mai 2013, a adressé

représentés par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substituée par Me Séverine ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Aouatef DUVAL ZOUARI

[M] [V] [N] né le 13 Février 1994 à [Localité 1] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Comparant et assiste de Me Claire ZOCCALI, avocate au barreau de Lyon, commise d'office

A B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2021, en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du Rhône du

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un rapport établi le 11 octobre 2022 par la " cellule fraude documentaire zonale " de la direction zonale de la police aux frontières Est,

Pour le surplus de la demande, la commission émet un avis favorable à la communication des documents sollicités par Madame X, pour le compte de l’association « Paris animaux zoopolis (X) », sous l'ensemble

procédure que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce que, assigné à résidence le 24 avril 2025 avec obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : - concernant ses notations : 1) la copie du bordereau d'envoi en recommandé, produit par la direction zonale

son secrétariat le 11 décembre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'audit zonal

Youcef Y... ressortissant algérien, le même jour ; Vu l'arrêté du Préfet du Nord en date du 04/12/2007 prononçant la rétention administrative de Monsieur Youcef Y..., dans les locaux de Direction Zonale

différents documents, la préfète de la Haute-Vienne s'est appuyée sur un rapport d'analyse technique du 8 septembre 2021 établi par un expert en fraude documentaire et à l'identité de la direction zonale

janvier et 5 novembre 2020 ; - la décision méconnait l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les éléments mis en lumière par le rapport de la direction zonale

Le préfet a quant à lui produit deux rapports d'examen technique documentaire établis les 25 septembre et 24 décembre 2020, respectivement par la cellule de coordination opérationnelle zonale et la cellule

A, représenté par Me Duval Zouari, demande à la Cour d'annuler ce jugement et l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 Il soutient que : - l'arrêté ministériel ne mentionne ni le nom, ni le prénom

madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [M] [Z], représentante de la DIRECTION ZONALE

Brigadier de police, affecté au service de la police aux frontières aéroportuaire (SPAFA), rattaché à la direction interdépartementale et départementale (DID) Sud de Marseille, direction zonale de la police

A..., gardien de la paix affecté à la direction zonale sud-est de la police aux frontières depuis le 1er mai 2009, s’est vu infliger un blâme par une décision du 27 janvier 2023, dont il a demandé l’annulation