boisé classé de sorte qu'il est impossible de proposer un projet de construction respectant la condition des 30 mètres, il convient de relever que les susnommés ne prouvent pas que les espaces boisés

des voies et espaces communs, en méconnaissance de l’article R. 431-24 du même code, alors que le programme de logements du projet fait l’objet d’une commercialisation en vente en l’état futur d’achèvement

de l'urbanisme et de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, d'ordonner à M.

ce terrain en espace boisé et naturel ". 15.

Ces parcelles ont toujours été classées en zone N et comportent un espace boisé classé.

L. 341-3 du code forestier à défaut d’autorisation de défrichement, la réalisation du projet impliquant l’abattage d’arbres de haute tige, contrairement à ce qu’indique le dossier ; - il a été pris

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

en espace boisé classé.

en litige en tant qu'élément de paysage à protéger au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme est illégal ; - le classement de la parcelle cadastrée ZB en tant qu'élément de paysage à protéger

peut être regardée comme un inventaire suffisant des espèces végétales existantes.

, la justification des classements en espace boisé classé, en espaces paysagers remarquables et espaces paysagers remarquables stricts, le classement de la parcelle cadastrée AH 10 et la présentation des

équestre et en raison de l'écoulement des eaux pluviales ; - l'arrêté méconnaît le classement en espace boisé classé (EBC) dès lors qu'une partie des places de stationnement empiète sur la bande classée

Il possède ainsi les caractéristiques d’un espace agricole et possède un potentiel biologique, notamment en ce qu’il constitue un espace de transition entre la route des Outalays au Nord et l’espace boisé

Il ressort des documents graphiques du plan local d'urbanisme que le terrain d'assiette du projet est partiellement grevé d'un espace boisé classé au sud-ouest, ainsi que d'un espace végétalisé à mettre

tant de sa superficie de plus de 12 hectares que de sa localisation en bordure de village et à proximité immédiates d'espaces boisés et de la rivière de la Loue, être regardée comme une dent creuse, alors

Il en va de même pour l'estimation de l'impact brut de la mesure dès lors qu'ont été observés sur la zone d'implantation potentielle trente arbres colonisés par cette espèce, dont 2 qui doivent être abattus

S'agissant des classements en espaces boisés sur l'île de Berder et sur l'île Longue : 15.

n° 2 était relatif à la taille et l'entretien des arbres en port architecturé sur les voies et espaces publics du territoire communal et intercommunal de Versailles.

abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean Le Blanc, espèce rare

Il expose que le terrassement a nécessairement pour effet de dénaturer un espace auparavant boisé.