De façon générale, l'architecte est tenu envers le maître d'ouvrage d'une obligation de moyens variable selon le contrat qui le missionne.

D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.

La cour constate à la lecture dudit contrat qu'il est émaillé de nombreuses erreurs matérielles qui en rendent l'interprétation nécessaire.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la Mutuelle des architectes français, la société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat d'architecte en date du 25 juillet 2018, la société Alma Marne, représentée par son gérant M.

[ZN] [KP], architecte d'intérieur exploitant sous l'enseigne "Acte architecture". Elle a fait l'objet d'un avertissement notifié par lettre recommandée du 20 octobre 2007.

* * * * Monsieur et madame X... ont passé un contrat d'architecture avec monsieur Philippe Y..., architecte DPLG, relativement à la construction d'une maison individuelle située ....

, Bleher Architecte, AEMCO, MAF et Allianz IARD aux dépens ; 7°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Allouche, représentée par son liquidateur, Octant Architecture, Bleher Architecte, AEMCO

[G] a constitué un dossier de permis de construire et a adressé le 24 décembre 2012 un projet de contrat d'architecte et une note d'honoraire d'un montant de 99.569,76 €.

EXPOSE DU LITIGE La société SARL C+T d'architecture a été l'employeur d'[J] [C] née [S], recrutée en qualité d'architecte avec le statut de cadre, du 2 Juin 2003 au 24 Juillet 2009 ; le contrat, conclu

Considérant l'absence de contestation de la part de M.

du contrat, mais à la mise en jeu de sa responsabilité, étant ajouté que la saisine préalable par le maître d'ouvrage de l'Ordre des Architectes prévue au contrat le liant à l'Architecte n'est pas une

En outre, cette absence de faute ne se confond pas, en l'occurrence, avec une absence d'imputabilité du dommage constaté en l'état de l'étendue de la sphère d'intervention de la société AIA Architectes

Elle conteste pareillement tout contrat de sous-traitance, soulignant que la société Art'Terre concept n'étant pas elle-même architecte, seul son gérant, M.

Il a constaté en effet l'absence totale de traitement acoustique par matériaux absorbants sur les parois verticales de l'atelier ainsi qu'en sous face de la couverture en bacs acier.

, - déclaré la clause d'exécution de solidarité prévue au contrat d'architecte applicable au présent litige lequel met en jeu la garantie contractuelle de la SARL COMPTOIR DE L'ARCHITECTURE de sorte que

[T] et Ia société du Bouquet ont alors soulevé une fin de non-recevoir tenant à l'absence de saisine préalable de l'ordre des architectes.

Toutefois, en l'absence de consignation, la caducité de l'expertise a été constatée par ordonnance du 5 janvier 2015.

l'architecte assuré par la MAF et contre cet assureur, par la société Immo Dom contre le vendeur, la société de notaires, l'architecte et la MAF, et par la MAF contre la société Immo Dom et la société

Bernard Z... de toutes ses demandes, - dit sans objet toutes les demandes de garantie, formées en particulier par la société notariale contre l'architecte assuré par la MAF et contre cet assureur, par