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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
À l'issue d'une visite médicale de reprise intervenue le 6 octobre 2020, le médecin du travail a émis un avis favorable à la reprise assorti des préconisations suivantes : ' éviter la manutention de charges
4eme Chambre Section 2
69fd7067cdc6046d47024050
5 mai 2026
Le 1er juillet 2022, lors de la visite de reprise, la médecine du travail, a déclaré Mme [K] inapte à son poste avec la mention selon laquelle l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4a
8 novembre 2001
... était ainsi motivée : " lors de vos visites de reprise du travail des 12 février et 2 mars derniers, votre médecin du travail, le docteur B..., a constaté votre inaptitude au travail de retoucheuse
Chambre Sociale
62c7cb1ccb8dca058e3e7f6c
7 juillet 2022
Il résulte de l'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version applicable au litige, que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Par une visite de pré-reprise en date du 11 décembre 2018, le médecin du travail a constaté que : « En arrêt depuis le 31/10/2018 suite à un syndrome anxiodépressif réactionnel, dit être en relation
4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9b5
11 avril 2025
[S] a repris son poste de travail sans passer de visite de reprise auprès du médecin du travail. À compter du 12 mars 2020, M. [S] n'a plus repris son poste de travail.
Chambre 4-4
5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba
2 juillet 2020
Au termes de l'article R 4624-22 du code du travail, le salarié bénéficie d'une visite de reprise du travail par le médecin du travail (...) après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident
8ème Ch Prud'homale
69fc1f79cdc6046d47e0b882
6 mai 2026
A l'issue d'un arrêt de travail, M. [J] a rencontré la médecine du travail, à l'occasion d'une visite médicale de reprise qui s'est tenue le 10 janvier 2019.
17e Chambre
616355cdbf1fa7f870d29fb5
16 mai 2011
et que l'étude de poste préconisée lors de la visite de reprise du 22 avril 2008 a été réalisée en coordination entre la direction de l'entreprise et le médecin du travail, que Mme.
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
X... après ses arrêts liés à son accident du travail, elle a organisé la visite de reprise exigée par le code du travail ; la médecine du travail a convoqué M.
6253ca17bd3db21cbdd8a065
9 mai 2007
conditions de travail ayant aggravé son état de santé, et de s'être abstenu, à l'issue de l'arrêt de maladie, de mettre en demeure son salarié de reprendre son travail et d'organiser une visite de reprise
Ch. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a4
5 juillet 2022
ce, Selon les dispositions de l'article R.4624-31 du code du travail, le salarié qui était absent au moins 30 jours doit subir une visite médicale de reprise auprès du service de santé au travail.
Sociale B salle 2
69fc2611cdc6046d47e21cfd
30 avril 2026
Le 7 septembre 2023, à l'issue d'une visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de travail, précisant toutefois au titre des capacités restantes que Mme [B] «'pourrait
CHAMBRE SOCIALE C
6162e8387dc295bdec6a56e1
30 septembre 2011
La suspension du contrat de travail prend fin avec la visite médicale de reprise.
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
A l'issue d'une visite de reprise du 12 avril 2018, le médecin du travail l'a déclaré 'inapte à la reprise du travail au poste occupé et à tout poste de travail dans l'entreprise.'
Chambre 1-2
69fd81b8cdc6046d4704927c
7 mai 2026
sa proposition tendant à réaliser une pré-visite du bien avant la remise des clés devant intervenir en contrepartie du règlement par chèque de banque ou preuve d'une consignation ; - ils ont ensuite accepté
69e31782cdc6046d47a7e332
17 avril 2026
[W] a fait l'objet d'une visite de reprise par le médecin du travail qui a rendu un avis d'inaptitude le 3 décembre 2020, aux termes duquel il était précisé : " l'état de santé du salarié fait obstacle
6253c95abd3db21cbdd880a1
7 février 2006
Il affirme qu'il s'agit bien de visites de reprise, preuve en étant que le médecin du travail a jugé nécessaire de prévoir une seconde visite, ce qui ne serait pas le cas pour une visite spontanée.
Pôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b5f
12 septembre 2016
Madame [J] soutient qu'elle a repris le travail le 17 juin 2009, même si elle a été placée en arrêt de travail pour rechute ensuite à plusieurs reprises, tandis que son employeur affirme que les arrêts
6253c8f3bd3db21cbdd86cb6
27 novembre 2003
Considérant que ce courrier ne comporte pas de réserve ou de reproche, ni sur les heures supplémentaires, ni sur une charge anormale de travail, ni sur l'absence de visite de reprise ; Qu'il exprime en
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