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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
[V] est entré au service de la sarl BLS Services le 9 mars 2009, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'agent d'exploitation-livreur, coefficient 138 M, de la convention
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
Par une ordonnance du 10 avril 2025 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4ee
11 septembre 2015
du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, décret du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 et le 15 novembre 1973,
1ère Chambre
5fda84968f24ac10424350ba
25 juin 2019
avril 2019 a été mise en délibéré.
5ème chambre sociale PH
686dfb1e002316e0ca84900e
8 juillet 2025
[F] [Z] était placé en arrêt de travail pour maladie. M. [F] [Z] s'est vu reconnaitre à compter du 1er août 2021 le statut de travailleur handicapé, catégorie 2.
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
Par ordonnance du 9 avril 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a statué ainsi : -Rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription prévue par l'article L.152-1 du code
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