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106 résultats pour « accident du travail (loi du 9 avril 1898) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc202799a9057d5dcf79

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] est entré au service de la sarl BLS Services le 9 mars 2009, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'agent d'exploitation-livreur, coefficient 138 M, de la convention

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une ordonnance du 10 avril 2025 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4ee

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, décret du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 et le 15 novembre 1973,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

avril 2019 a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1e002316e0ca84900e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F] [Z] était placé en arrêt de travail pour maladie. M. [F] [Z] s'est vu reconnaitre à compter du 1er août 2021 le statut de travailleur handicapé, catégorie 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5bea6533065f551e82

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance du 9 avril 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a statué ainsi : -Rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription prévue par l'article L.152-1 du code

Source officielle

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