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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
Sylvain Z... et Mme Maria Leite A..., ès qualités d'administrateurs légaux, Maxime et Théo Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.
6253c8bdbd3db21cbdd861db
6 mai 2002
Pendant le mariage, les époux avaient fait construire une maison à usage d'habitation sur une parcelle de terrain appartenant en propre à Monsieur Z... en empruntant la somme de 230.000 francs, qui a été
Pôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
la mère du mari pendant son séjour en Inde ; Considérant que chaque parent doit contribuer à l'entretien de [U] ; que le père qui a 4 enfants est fonctionnaire alors que la mère doit acquérir une connaissance
3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14f
4 avril 2023
Concernant les biens immobiliers, Mme [H] [B] indique qu'ils ont tous été acquis durant le mariage et doivent dès lors être considérés comme des acquêts et divisés par moitié entre les époux; elle sollicite
à l'action en paiement de l'indemnité d'occupation diligentéec/Madame Z
6253cad8bd3db21cbdd8c491
30 mai 2008
à Jarville qui lui a laissé un grand nombre de meubles de valeur faisant l'objet d'un inventaire du 21 mars 1975 qu'il est facile de comparer avec l'inventaire établi à la diligence du mari le 29 juillet
6253c8afbd3db21cbdd85f56
23 mai 2002
A... exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
6253cca6bd3db21cbdd90d33
26 novembre 2013
Dès lors, la qualification de contribution aux charges du mariage aux fonds fournis par cet époux à son conjoint pour permettre une acquisition indivise exclut toute restitution puisqu'en payant, l'époux
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
Le 19 mars 2008, Mme A... a pris des conclusions d'incident tendant au rejet des conclusions et pièces signifiées le 17 mars 2008 par M. X.... Le 28 mars 2008, M.
6253cd21bd3db21cbdd925a4
29 juin 2015
Selon un acte du 14 juin 1977, les époux ont acquis en indivision, à concurrence de deux tiers pour le mari et d'un tiers pour l'épouse, un terrain situé sur la commune de l'ISLES (Haute Vienne).
1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051e
29 novembre 2011
[J] [S] a fait assigner Mme [O] [T], son ex-épouse, devant le tribunal de grande instance de Grasse pour voir dire que le bien immobilier acquis en indivision pendant le mariage était sa propriété exclusive
CHAMBRE 1 SECTION 1
60341ebde96b690d31b3039a
2 février 2017
bancaires des époux [R]-[C] à la date du mariage et à la date du décès de [U] [R] ; qu'en revanche, l'usage que les époux ont fait, pendant la durée du mariage, des fonds déposés sur ces comptes est
6253cb47bd3db21cbdd8d3bd
3 juin 2010
Z... se sont mariés le 25 mai 2002 devant le Consul Général du Mali en France.
6162853ac10e2193c5780989
26 septembre 2012
en 2012, porte une date non précise : 1993 ou 1994 soit au début du mariage ; qu'il n'est pas soutenu par le mari qu'il ait constitué un grief la vie conjugale s'étant poursuivie sans griefs établis pendant
6253ca75bd3db21cbdd8b180
25 mars 2008
EXPOSE DU LITIGE Après appel du 26 juin 2007, Madame Yvonne X... épouse de Monsieur Marc A... sollicite le 06 décembre 2007 que son mari devant fournir une évaluation des immeubles dont il possède la
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
2010 par lequel le Tribunal de Grande Instance de LYON a notamment : - prononcé la séparation de corps des époux X...- B... aux torts du mari par application de l'article 242 du Code Civil, - condamné
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
Y... née le 6 décembre 1970 à BAMAKO (MALI), de nationalité malienne, dit avoir contracté mariage le 31 décembre 2002 à BAMAKO (MALI) avec monsieur Youssouf X... né le 18 septembre 1951 à BAMAKO (MALI
Pôle 3 - Chambre 3
6162678112fe6a3e85a6c7ba
9 janvier 2014
M.et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 pardevant l'officier de l'état civil de la Commune de [Localité 2] sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage et sont soumis au régime
Chambre 2-4
5fda2fc378b643753ac409fe
18 septembre 2019
Au vu de ce rapport , soutenant que madame [L] n'avait jamais contribué aux charges du mariage , que les biens acquis en indivision avaient été financés par le mari seul , que madame [L] avait fait obstacle
Chambre 2-2
6811b6e744bf0d1935aef9bc
29 avril 2025
Après sept années de mariage avec Mme [D], le couple a divorcé, le 9 mai 2012. M. [C] [X] [O] s'est marié avec Mme [Y] en Turquie le 7 septembre 2017.
6253cabcbd3db21cbdd8be36
3 juin 2008
a duré quelque vingt ans à ce jour et qu'un enfant, William, né le 19 juin 1990 en est issu ; que les époux sont respectivement âgés de quarante-sept ans pour le mari et de quarante-trois ans pour la
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