CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69fc2ee0cdc6046d47e4130e
6 mai 2026
: * faire les comptes entre les parties - réserver les dépens.
3e chambre civile
662b43c8fe25450008314900
25 avril 2024
Par acte authentique du 25 janvier 2008, M. et Mme [V] ont régularisé la vente en l'état futur d'achèvement avec la SCI Les Jardins de Saint Benoît, de l'immeuble réservé, situé à [Localité 11], pour un
Avis
CADA:20130349
20 juin 2013
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant
Chambre des Urgences
6a210c39cdc6046d47096228
3 juin 2026
Sur demande de l'huissier, l'acte de nantissement du 8 septembre 2015 était produit le 23 avril 2021.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcf0cdc6046d47d948e7
10 avril 2026
correspondant au 2/3 des loyers hors taxes versés au titre du bail commercial par la société ORA AUTOMOBILES au profit de la société ORA IMMOBILIER entre le 1er janvier 2016 et la date de signature de l'acte
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c96cdc6046d470429ca
7 mai 2026
Par acte d'huissier du 15 février 2017, elle a fait assigner M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d59cdc6046d470436d4
[K] [J], ont réalisé des actes de concurrence déloyale par la détention de fichiers et informations confidentielles sur leur matériel informatique, cette concurrence déloyale n'étant pas démontrée concernant
1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
Par acte du 24 mai 2024, la société [Localité 1] Sommières a fait assigner en référé la société Bonna Sabla devant le président du tribunal judiciaire de Montpellier afin qu'il la condamne à lui verser
Chambre 1-5
69f44ce7cdc6046d472f4ff2
30 avril 2026
Par acte en date du 16 mars 2004, Madame et Monsieur [G] ont acquis de Madame [T] [K], un immeuble, [Adresse 3], sur la parcelle contiguë d'une contenance de 5 Ha 35a 17 ca, cadastrée section AL N° [Cadastre
CADA:20171431
8 juin 2017
le service d’assainissement de Vergigny pour 2015 et 2016 ; 10) le budget et les comptes prévisionnels concernant le service d'assainissement des communes de Bouilly et de Rebourseaux.
69df23eacdc6046d47482896
14 avril 2026
À titre subsidiaire : - Prendre acte des plus expresses protestations et réserves d'usage formulées par la société Languedoc isolation.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b7cdc6046d47e13fff
[B] suivant acte du 5 mai 2021, par ordonnance du 4 juin 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a notamment : - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de M.
CADA:20160824
14 avril 2016
concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.
Chambre 2-4
69fc2eb2cdc6046d47e40fbd
Par ordonnance du 3 juillet 2024, auquel le présent arrêt se réfère concernant les faits, la procédure et les prétentions et moyens des parties, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nice
Pôle 6 - Chambre 12
69e3138bcdc6046d47a79581
17 avril 2026
des cotations non conformes à la nomenclature générale des actes professionnels (ci-après désignée « NGAP»), - des facturations d'actes hors NGAP, - des facturations d'actes non conformes aux prescriptions
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation.'
1ère Chambre
69e9b00fcdc6046d47382242
21 avril 2026
Sur les manquements de la société Acces BTP Il ressort du dossier que le 23 novembre 2022, M.
Chambre 2 A
6a226410cdc6046d47395128
4 juin 2026
, mais seulement un procès-verbal de constat relatif à un acte partiellement remis au commissaire de justice, outre que celui-ci n'indique pas que le fichier Excel contenant le tableau reproduit dans son
Chambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096b0
7 octobre 2025
Par contre : Cette contenance serait diminuée si, à l'avenir, elle l'était pour la zone NB, Les venderesses pourront se brancher pour chacun des terrains réservés sur tout réseau collectif d'eau
4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
21 mai 2026
C'est dans ce contexte que, par acte du 7 mai 2018, M.
Page 6 sur 1822