actionnaires la société anonyme CROCUS TECHNOLOGY , au capital de 40.000 € divisé en 4 millions d'actions, avec pour objet la recherche, la conception, la fabrication et la commercialisation de dispositifs

[I] et [Y] se sont personnellement engagés envers lui à obtenir « l'exécution d'une augmentation de capital par la société OnePark » ou une décision « de l'assemblée générale des actionnaires de la société

Aux termes de l’article L. 233-1 du code de commerce : « Lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre société, la seconde est considérée, pour l’application des sections 2 et 4 du

Ainsi, l'offre est soumise à une condition de seuil de réussite fixée à 50,10 % au moins du capital et des droits de vote de la société, sur une base totalement diluée, en tenant compte de la perte des

Elle explique que conformément à l'article L.422-2-1 du code de la construction et de l'habitation le capital social de la SA HLM de l'Oise était réparti entre 4 catégories d'actionnaires, un actionnaire

FI., et société-mère de la société Brandt SA, est devenue actionnaire de la société Moulinex SA à concurrence de 26 % du capital.

CHARITY & INVESTMENT MERGER ARBITRAGE FUND, société anonyme de droit luxembourgeois, Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 7] Elisant domicile au Cabinet

Z..., son ancien concessionnaire depuis 1967, était passée en juin 1995 sous le contrôle de son actionnaire, la société BLANQUART, également concessionnaire de la société TOTALGAZ, alors qu'elle était

actionnaires d'au moins une des sociétés en commandite par actions du dit 'groupe Mulliez', et c'est spécialement le cas d'[R] [S] qui est actionnaire de la SCA Cimoflu.

Le capital social de la SA DOLPHIN INTEGRATION s'élève à 1.344.520 euros .

[P] [J], également directeur commercial de la société Kapa Reynolds, détenaient 38% du capital social de cette dernière tandis que M.

qualité à agir en ce qu'un actionnaire ne peut agir en responsabilité contre un dirigeant en réparation du préjudice subi par la société qu'au moyen de l'action sociale ut singuli prévue à l'article 1843

[I], lequel détient des actions ou des parts sociales dans les sociétés appelantes (99 % du capital de la FIB), ont un intérêt à connaître la situation financière de ces trois sociétés dans le cadre du

Les collectivités territoriales et leurs groupements détiennent, séparément ou à plusieurs, plus de la moitié du capital de ces sociétés et des voix dans les organes délibérants.

Les collectivités territoriales et leurs groupements détiennent, séparément ou à plusieurs, plus de la moitié du capital de ces sociétés et des voix dans les organes délibérants.

Le capital social de la société CHAMPAGNES GIESLER était réparti, à tout le moins depuis 1970, à raison de 66,75 % pour Monsieur Gaston Z..., 27,87 % pour Monsieur X...

cession de la totalité des actions composant le capital social de la société THINET & Cie, moyennant un prix de 74.000.000 francs (11.281.227,28 euros).

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

société un pacte d'actionnaires.

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique