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1 820 résultats pour « adhésion d'un syndicat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b72ce

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Pour cela, Solvay fait des adhésions le critère principal de financement des organisations syndicales représentatives et prend notamment en charge une partie des cotisations payées par les adhérents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035e605ff119f4c327aed52

Appel

2 février 2016

2 février 2016

[T] [L], liée à son adhésion avec d'autres collègues de la même nationalité que lui à la section syndicale de la CGT lors de sa création au sein de l'entreprise en décembre 2014.

Source officielle
CA

21e chambre

60353c19675de665e9149c05

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

[A] [U], membre du bureau de ce syndicat, est bien délégué syndical permanent du syndicat CGT Schindler Ile de France Grand Ouest et filiales RCS et titulaire d'une délégation régulière prise conformément

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04868_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En premier lieu, les organisations syndicales requérantes et l'APGBA soutiennent que les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur de fait dès lors que l'accord visant à une adhésion à l'OPCO

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00343_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

syndicales représentatives.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb55bcece1704f5747349

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EZAVIN-[M] Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458887

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'application du salaire minimum à une date antérieure suppose que la preuve de l'adhésion de l'employeur au syndicat signataire soit rapportée.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20114325

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

agriculteurs de la Mayenne, du dossier administratif sur le fondement duquel vous avez ajouté, en application du décret n° 90-187 du 28 février 1987 relatif à la représentation des organisations syndicales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1ee

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

barreau de PARIS, toque : L0066), avocat postulant représenté par Me Roger KOSKAS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GRUMBACH ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0137), avocat plaidant Syndicat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be8899b588421c5e37e5

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

RÉGIONAL PARISIEN DU SECTEUR SEMI-PUBLIC ET DES CAISSES D'EPARGNE CFDT DE LA RÉGION PARISIENNE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 8] L'UNION SYNDICALE DES

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00200_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) de Peyre Mant Monségur s'est prononcé

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

CFDT de la Métallurgie - Horlogerie de Besançon et du Haut-Doubs (le syndicat) de distribuer des tracts syndicaux hors des horaires d'entrée et de sortie de travail et d'utiliser la messagerie de l'employeur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01394_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25

Source officielle
CA

17e chambre

631987bf51eeae4f1309d3b6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B] n'avait aucun mandat syndical au sein de la SFP et que son adhésion syndicale à la CGT n'avait pas été évoquée. Il ajoute que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb233c3fe424b7f4995d36

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

SUR CE, Mme [L] indique remplir le critère d'appartenance à une organisation syndicale, exposant avoir été déléguée syndicale et déléguée syndicale centrale et donc désignée par une organisation syndicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c3

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

Le 6 mars 2002, a été notifié à la Chambre syndicale le grief d'avoir mis en oeuvre des pratiques en matière d'adhésion qui ont eu pour objet et pour effet de limiter le libre jeu de la concurrence entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6025eaccb7eb2271e969d403

Appel

11 février 2021

11 février 2021

SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION ET BOIS [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 Syndicat CFE CGC BTP Syndicat National des Cadres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1ef

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

/06929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11658 APPELANTS Madame [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Syndicat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bcbf3dccc95e64c1435d

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

de son action, - de confirmer le jugement déféré, - de condamner le syndicat à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner le syndicat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a86

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Elue déléguée du personnel et désignée déléguée syndicale CGT à compter de 1976, Madame [I] a exercé des responsabilités syndicales jusqu'au terme de la relation de travail.

Source officielle

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