des honoraires différents des honoraires conventionnels, les dispositions critiquées, qui ouvrent d'ailleurs aux intéressés la faculté d'opter pour leur affiliation au régime d'assurance maladie et maternité

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d'assurance maladie.

[O] a exercé une activité libérale de conseil pour affaires et autres conseils de gestion à compter du 1er janvier 2011 et à ce titre il a été affilié au régime d'assurance maladie des travailleur non

des honoraires différents des honoraires conventionnels, les dispositions critiquées, qui ouvrent d'ailleurs aux intéressés la faculté d'opter pour leur affiliation au régime d'assurance maladie et maternité

Madame [F] qui exerce la profession d'avocat depuis 1985, en nom personnel depuis 1993 a adhéré, pour la couverture de l'assurance maladie, à la Caisse Régionale des Artisans et commerçants de Provence

obligatoire aux assurances sociales du régime général, de la prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil ; -M.

La Caisse RSI rappelle qu'un assujetti ne peut se soustraire à l'obligation d'affiliation au régime d'assurance maladie dont relève son activité, que chacun peut souscrire des couvertures additionnelles

La Caisse RSI rappelle qu'un assujetti ne peut se soustraire à l'obligation d'affiliation au régime d'assurance maladie dont relève son activité, que chacun peut souscrire des couvertures additionnelles