dont il est saisi.

La Société elle-même affirme avoir rompu le contrat en raison de la mauvaise gestion et de mauvais résultats de Monsieur [K]. - Le conseil de prud'hommes est donc compétent.

Il précise que le client devra s'inscrire sur le site et renseigner divers champs d'information avant de réaliser sa commande, la suivre, imprimer ses factures et plans d'agencement.

Ayant saisi le conseil de prud'hommes le 8 juin2015, il estime que ses demandes ne sont pas prescrites.

Son recours a été rejeté par décision du 22 mai 2014. Le 22 avril 2014, la Société a adressé à M.

Cet avis a été signé, pour le chef de l'agence technique départementale du Pays de Cornouailles, par M.

A ce titre, elle produit différentes pièces relatives à des projets qu'elle indique avoir géré, dont plusieurs présentant selon elle un degré élevé de complexité.

La cour n'est donc saisie d'aucune demande à ce titre.

[Z] d'avoir remplacé sa collègue.

[P] [K], agent portuaire, a été victime d'un grave accident ; alors qu'il initiait le contact du bateau, celui-ci a explosé.

Ayant saisi le conseil de prud'hommes le 8 avril 2016, il estime que ses demandes ne sont pas prescrites.

Par suite, il incombe au juge de l’impôt, lorsqu’il est saisi d’une contestation relative à une telle convention, de se placer d’abord au regard de la loi fiscale nationale pour rechercher si, à ce titre

Il a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 14 mai 2009 aux fins que, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et fixant le salaire de référence à 5 234 euros, la société Afone soit condamnée à

Ayant saisi le conseil de prud'hommes le 9 novembre 2015, il estime que ses demandes ne sont pas prescrites.

En application des dispositions de l'article 562 du code de procédure civile, la cour n'en est dès lors pas saisie et n'a donc pas à le confirmer.

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur le licenciement pour faute lourde L'appelant fait grief aux premiers juges d'avoir retenu, après avoir écarté le moyen tiré de la prescription, que la faute lourde est

Autorisée par ordonnance du Président du tribunal de grande instance de Paris du 31 août 2006, la société Trikon a fait procéder à une saisie contrefaçon en date du 7 septembre 2006 dans les locaux de

Il ressort des productions, en particulier des rapports des expert judiciaire et amiable et de l'avis du sapiteur, que le pavillon de Mme et M.

[JA] [RY] pour la société VIP Real Estate, - la société Xenia Gestion privée pour les époux [NS], - le cabinet Patrick Ratte pour les époux [Z].

S'agissant des autres témoignages, la cour relève que les témoins indiquent avoir travaillé avec M. [B] : - M.