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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c6

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

quelconques sommes au salarié au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture ; en conséquence, - débouter le salarié de toutes ses demandes ; - le condamner à payer à la SAS Cokes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9bb

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

quelconques sommes au salarié au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture ; en conséquence, - débouter le salarié de toutes ses demandes ; - le condamner à payer à la SAS Cokes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c1

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

quelconques sommes au salarié au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture ; en conséquence, - débouter le salarié de toutes ses demandes ; - le condamner à payer à la SAS Cokes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b226878

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

La convention collective des bureaux d'étude techniques et des cabinets d'ingénieurs conseils est applicable ; la société SVP emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482a8c810bb06ae9df08

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail etc.), ainsi que des missions, des tâches et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cc

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

quelconques sommes au salarié au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture ; en conséquence, - débouter le salarié de toutes ses demandes ; - le condamner à payer à la SAS Cokes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Il ne soutient pas qu'il effectuait le même travail que les salariés auxquels il se compare.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d1

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

quelconques sommes au salarié au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture ; en conséquence, - débouter le salarié de toutes ses demandes ; - le condamner à payer à la SAS Cokes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826cd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

[I] qui lui ont fourni des attestations confirment que celui-ci effectuait des missions de technicien contrôleur et de technicien de maintenance. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d83

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Cette absence de réponse et de prise en considération des conséquences pour la salariée des changements dans ses fonctions et de ses conditions de travail consécutives à l'arrivée de nouveaux dirigeants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb1729bf349aabce542390

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

En l'espèce, le conseil des prud'hommes de Créteil a accueilli la demande du salarié d'être reclassé en qualité de 'cadre technique d'exploitation multimédia' et lui a accordé le rappel de salaire qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f303323326778

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

L'entreprise compte plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915cf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dès lors, si trois salariés émettent des critiques sur la manière dont Mme [X] se comportait, trois autres salariés sont élogieux sur ce comportement et Mme [K] n'a pas considéré comme une agression la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cd

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

quelconques sommes au salarié au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture ; en conséquence, - débouter le salarié de toutes ses demandes ; - le condamner à payer à la SAS Cokes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

[T] avec mission, notamment, de préciser les tâches de Mme [U] et son niveau de responsabilité et d'autonomie, donner toute information sur sa carrière, dresser la liste des salariés effectuant le même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574a

Appel

12 février 2014

12 février 2014

, Conseillère Greffier : M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee015f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur l'année 2016 le salarié a ainsi en cumulant 230 contrats de mission successifs invoquant alternativement un surcroit temporaire d'activité et le remplacement d'un salarié, travaillé 232 jours soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[V] soutient que la qualification du salarié à remplacer n'était pas toujours indiquée , et qu'il a en réalité accumulé les contrats de mission sur le même poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0161

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[L] soutient que la qualification du salarié à remplacer n'était pas toujours indiquée, et qu'il a en réalité accumulé les contrats de mission sur le même poste.

Source officielle
CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373770

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PANTIN, Conseiller

Source officielle

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