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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e07819cdc6046d4769b87e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance en date du 11 avril 2026, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation de la rétention de M. [O] [R] pour 26 jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a152bc8cdc6046d47f27228

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 21 mai 2026 à 16h25, ordonnant la première prolongation du placement en

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04381cdc6046d47ccdd7f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [A], déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd2fcdc6046d47e99173

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 mai 2026 à 17h50 déclarant recevables la demande d'annulation du placement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7d4cdc6046d470cc363

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [U], déclarant la décision prononcée à l'encontre de M. [M] [U] régulière, ordonnant en conséquence son maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af7acdc6046d4738172c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire de LILLE en date du 20 avril 2026 à 15h37 ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

67874f1fd61a5c2f4aa365ba

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il conclut à la recevabilité de la requête en prolongation et à l'annulation de l'ordonnance critiquée et la prolongation du placement de M. [C] au centre de rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0e9617cdc6046d47652fb9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance rendue le 23 mars 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd4bcdc6046d47e993dc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 mai 2026 à 18h11 ordonnant une première prolongation du placement en

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89bdfcdc6046d47bc9373

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [L] a joint à son recours devant le tribunal judiciaire, un recours en annulation exercé devant le tribunal administratif de Lille, dès lors il n'appartient pas au juge judiciaire de se prononcer sur

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd001cdc6046d472aa316

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 9 avril 2026 à 17h34, déclarant recevables la requête en prolongation ainsi

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a16816acdc6046d47114391

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 23 mai 2026 à 16h49 déclarant recevable la requête en prolongation de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcffbcdc6046d472aa2b4

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille du 9 avril 2026 à 17h38, déclarant recevable la requête en prolongation et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e024cdc6046d47d9852d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est demandé l'infirmation de l'ordonnance susvisée et la prolongation de la rétention administrative de l'intéressée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226165cdc6046d473911b8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] [W] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d2cdc6046d47cb0545

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7626

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Valérie DOIZE, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du samedi 20 septembre 2025 à 13 h 45 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18fcdc6046d47bf848b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est demandé l'infirmation de l'ordonnance susvisée, le rejet des autres moyens soulevés et la prolongation de la rétention administrative de l'intéressée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc7dcdc6046d47572490

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [A] [P] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd32cdc6046d47e991ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 mai 2026 à 17h43 déclarant recevables la demande d'annulation du placement

Source officielle

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