COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL

[E] et la société Auto sécurité JPC de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, - condamner M.

La SARL Alexia a interjeté appel de cette décision le 7 février 2025.

[P] [D] par-devant le tribunal judiciaire de Privas aux fins d'obtenir leur condamnation au paiement de diverses sommes.

[W] [J] concernant l'absence d'information du premier incident de paiement et l'irrégularité du taux effectif global, qui tendent aux mêmes fins.

[Z] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.

[C] a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation du jugement en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il : 1/ a déclaré irrecevable comme étant prescrite sa demande tendant

Par ordonnance sur incident du 14 octobre 2022, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de Monsieur [G] tendant à la condamnation de Madame

Par déclaration en date du 6 octobre 2025, la société Generali IARD a formé appel de cette décision à l'encontre de la société SASU Clean'Sea Eco, tendant à annuler, sinon infirmer et à tout le moins de

A titre principal, L'EARL [G] et M.

[M] et Mme [S], contre la SARL DRANTY, - rejeté la fin de non recevoir tenant à l'absence de qualité et intérêt à agir de Mme [U] [G], épouse [S], - rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise

Par déclaration du 8 mars 2024, [B] [D] a interjeté appel du jugement contre la société BRED Banque populaire.

La SAS Avec.fr a interjeté appel de ce jugement par déclaration formée par voie électronique le 15 décembre 2025.

Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.

deux actions, quoiqu'ayant des causes distinctes, tendent à un seul et même but, de telle sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première et que la cour d'appel, pour écarter le moyen

[S], ainsi qu'aux entiers frais et dépens d'appel.

Par déclaration au greffe du 21 octobre 2024, la société Siemens Energy a relevé appel de cette décision aux fins d'annulation ou d'infirmation, intimant la société IVB, la société [D], AXA, la société

Le 14 juillet 2016, la SARL CERES a interjeté appel de ce jugement. 19. Le 27 juillet 2016, l'association Corse Rand'eau et son assureur MAIF ont également interjeté appel de ce jugement. 20.

Selon l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est

La société [I], dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 avril 2023, demande à la Cour de : - déclarer la société MAAF Assurances recevable en son appel principal ainsi que