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18 944 résultats pour « arrêt rejetant une demande d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'expertise ou de consultation, ou, à titre subsidiaire, modifier les questions posées à l'expert tel que proposés dans ses conclusions, - rejeter la demande d'expertise financière, - rejeter toute

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [Q] a fait assigner ces défendeurs devant le tribunal judiciaire de Tulle afin de voir : - constater que les opérations d'expertise de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [M] a fait assigner ces défendeurs devant le tribunal judiciaire de Tulle afin de voir : - constater que les opérations d'expertise de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [W], en ce compris la demande d'expertise, - rejeter la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, à titre à titre subsidiaire et en tout état de cause, ramener cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716fcdc6046d47743e4c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] [H], se référant à ses écritures, demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son recours, - confirmer le jugement du tribunal de Paris du 5 juillet 2023 en ce qu'il fixe à 17

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En ce qui concerne votre demande de rupture conventionnelle, mon client n'est pas opposé sur le principe à cette demande sous réserve que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa89b3c8605deec208f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[D] a saisi le magistrat de la mise en état d'un incident tendant : - à voir déclarer irrecevables les demandes de Mme [Y] remettant en cause : > sa demande d'homologation du rapport d'expertise évaluant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00780_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

par l'expert.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21215_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par arrêté du 11 octobre 2018, le président de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet a regardé les arrêts de travail de Mme C comme relevant d'un congé de maladie ordinaire à compter du 27 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886bd

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

mal fondés en leur demande de contre-expertise et en leur appel, de confirmer le jugement déféré et de débouter les appelants de toutes leurs demandes, les condamner aux dépens; Vu les dernières écritures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par arrêt en date du 21 septembre 2022, la cour d'appel de Paris a : - Déclaré irrecevables la demande de remboursement des prélèvements indus au titre des impôts et la demande d'astreinte, -Déclaré

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca61

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Devant la cour de céans, la société TMS indique s'en rapporter sur la demande de compensation à hauteur de la somme de 17 171,54 euros présentée par les appelantes.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd4acdc6046d47bebc61

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à la charge de la société Nordex les frais requis pour la désignation et la réalisation de la mission de l'expert, En toute hypothèse, et rejetant toute demande contraire comme étant irrecevable et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02076_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédures devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 19 juillet 2022, sous le n° 21MA02076, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et portant pour référence RG le numéro 22/967 dont l'annulation a été sollicitée devant la cour, - en toutes hypothèses, débouter les défendeurs de toutes leurs demandes contraires.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00264_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par suite, le CEREMA n'est pas fondé à soutenir qu'en rejetant sa demande, le maire de Lyon aurait méconnu l'étendue de sa compétence. 13.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par arrêt en date du 13 avril 2023, la Cour de cassation a renvoyé une question préjudicielle devant la Cour de justice de l'union européenne.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff076cdc6046d478906fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les époux [U] ont initié une procédure en référé en vue de la désignation d'un expert judiciaire. Un rapport d'expertise a été déposé, en l'état, le 26 octobre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31215cdc6046d47a75f88

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le médecin expert désigné par le tribunal pour réaliser une expertise médicale sur pièces, a retenu que M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adfff5222181ceeb69dc9

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La Procureure générale conclut dans le même sens que l'agent judiciaire de l'Etat, relevant que la demande est recevable en la forme et au fond.

Source officielle

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