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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
d'expertise ou de consultation, ou, à titre subsidiaire, modifier les questions posées à l'expert tel que proposés dans ses conclusions, - rejeter la demande d'expertise financière, - rejeter toute
Chambre civile
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
[D] [Q] a fait assigner ces défendeurs devant le tribunal judiciaire de Tulle afin de voir : - constater que les opérations d'expertise de M.
6a192b53cdc6046d47547dcd
[H] [M] a fait assigner ces défendeurs devant le tribunal judiciaire de Tulle afin de voir : - constater que les opérations d'expertise de M.
Pôle 4 - Chambre 12
69ddcc24cdc6046d472a46d5
13 avril 2026
[M] [W], en ce compris la demande d'expertise, - rejeter la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, à titre à titre subsidiaire et en tout état de cause, ramener cette
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a716fcdc6046d47743e4c
29 mai 2026
[Q] [H], se référant à ses écritures, demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son recours, - confirmer le jugement du tribunal de Paris du 5 juillet 2023 en ce qu'il fixe à 17
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
En ce qui concerne votre demande de rupture conventionnelle, mon client n'est pas opposé sur le principe à cette demande sous réserve que M.
Chambre Sociale
63d22aa89b3c8605deec208f
25 janvier 2023
[D] a saisi le magistrat de la mise en état d'un incident tendant : - à voir déclarer irrecevables les demandes de Mme [Y] remettant en cause : > sa demande d'homologation du rapport d'expertise évaluant
6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
par l'expert.
2ème chambre
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
Par arrêté du 11 octobre 2018, le président de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet a regardé les arrêts de travail de Mme C comme relevant d'un congé de maladie ordinaire à compter du 27 avril
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886bd
22 septembre 2006
mal fondés en leur demande de contre-expertise et en leur appel, de confirmer le jugement déféré et de débouter les appelants de toutes leurs demandes, les condamner aux dépens; Vu les dernières écritures
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c786cdc6046d4788facd
16 avril 2026
Par arrêt en date du 21 septembre 2022, la cour d'appel de Paris a : - Déclaré irrecevables la demande de remboursement des prélèvements indus au titre des impôts et la demande d'astreinte, -Déclaré
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca61
28 octobre 2025
Devant la cour de céans, la société TMS indique s'en rapporter sur la demande de compensation à hauteur de la somme de 17 171,54 euros présentée par les appelantes.
3ème Chambre Commerciale
69facd4acdc6046d47bebc61
5 mai 2026
à la charge de la société Nordex les frais requis pour la désignation et la réalisation de la mission de l'expert, En toute hypothèse, et rejetant toute demande contraire comme étant irrecevable et
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
Procédures devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 19 juillet 2022, sous le n° 21MA02076, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
REFERES 1° PRESIDENT
6a044072cdc6046d4791bfdd
7 mai 2026
et portant pour référence RG le numéro 22/967 dont l'annulation a été sollicitée devant la cour, - en toutes hypothèses, débouter les défendeurs de toutes leurs demandes contraires.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00264_20240215
15 février 2024
Par suite, le CEREMA n'est pas fondé à soutenir qu'en rejetant sa demande, le maire de Lyon aurait méconnu l'étendue de sa compétence. 13.
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
Par arrêt en date du 13 avril 2023, la Cour de cassation a renvoyé une question préjudicielle devant la Cour de justice de l'union européenne.
2ème chambre section A
6a0ff076cdc6046d478906fa
21 mai 2026
Les époux [U] ont initié une procédure en référé en vue de la désignation d'un expert judiciaire. Un rapport d'expertise a été déposé, en l'état, le 26 octobre 2020.
69e31215cdc6046d47a75f88
17 avril 2026
Le médecin expert désigné par le tribunal pour réaliser une expertise médicale sur pièces, a retenu que M.
Chambre Premier Président
691adfff5222181ceeb69dc9
13 novembre 2025
La Procureure générale conclut dans le même sens que l'agent judiciaire de l'Etat, relevant que la demande est recevable en la forme et au fond.
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