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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a192f17cdc6046d4754e275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

en date du 27 mai 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 juin 2023 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE rendu le 11 juin 2021, statuant

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL SGSE a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2] RG N° 22/01678 Arrêt du 07 Novembre 2023 Cour d'Appel de POITIERS RG N° 23/480 Arrêt du 19 Juin 2025 Cour de Cassation de [Localité 3] N° : Y23-23-251 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTS ET DEMANDEURS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afe1cdc6046d47381f20

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2021 (R.G. 2017J735) par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE infirmé par un arrêt de la Cour d'appel de TOULOUSE du 28 juin 2023

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt avant-dire droit du 16 septembre 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : Vu la déclaration de saisine des consorts [J] après cassation partielle, Vu l'arrêt avant-dire droit N° RG 2019/

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd1cdc6046d47934557

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'appui de ses prétentions, Mme [E] fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation de la décision dont appel.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (RG 24/06516) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1faccdc6046d4747bec4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

infirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris - pôle 6 - chambre 11 en date du 25 janvier 2022, cassé et annulé en toutes ses dispositions par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fedcdc6046d4754f50d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Expertise) DU 28 MAI 2026 AC N° 2026/ 126 N° RG 22/10809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2JK [Q] [X] [Z] [X]

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] [O] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 9 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192654cdc6046d4753cd86

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

général : N° RG 24/20438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPTZ Sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation en date du 02 octobre 2024 (pourvoi n° G 23-12.358) prononçant la cassation totale de l'arrêt rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

69eb014dcdc6046d4757d1bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 Avril 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKA

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CA

Chambre Prud'homale

692ac774afcd9ba2a7397618

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il sera rappelé que la question de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail a été définitivement tranchée et que la Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers sur ce

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDX AFFAIRE : Monsieur

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CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RENOV MOBILHOME 66 C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7632cdc6046d4774f3ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Jugement (N° 2018008245) rendu le 15 mai 2020 par le tribunal de commerce de Saint- Quentin Arrêt ( N° 20/03849 ) rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt ( N° 790 F-D ) rendu le 19

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CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par arrêt du 8 octobre 2009, la Cour de cassation a cassé, sans renvoi, l'arrêt de la cour d'appel de Bastia du 23 janvier 2008 en ce qu'il avait confirmé l'ordonnance de référé qui avait condamné l'association

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c61cdc6046d47096ad8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 03 Juin 2026 ; Le 03 Juin 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74e6cdc6046d4774cebf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette décision a été confirmée sur la culpabilité par arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 8 avril 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur pourvoi de la société [4], la Cour de cassation a, par arrêt du 18 septembre 2018, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Source officielle

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