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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a192f17cdc6046d4754e275
27 mai 2026
en date du 27 mai 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 juin 2023 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE rendu le 11 juin 2021, statuant
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
La SARL SGSE a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy.
Chambre A - Commerciale
6a168328cdc6046d47117e9d
26 mai 2026
2] RG N° 22/01678 Arrêt du 07 Novembre 2023 Cour d'Appel de POITIERS RG N° 23/480 Arrêt du 19 Juin 2025 Cour de Cassation de [Localité 3] N° : Y23-23-251 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTS ET DEMANDEURS
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afe1cdc6046d47381f20
22 avril 2026
aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2021 (R.G. 2017J735) par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE infirmé par un arrêt de la Cour d'appel de TOULOUSE du 28 juin 2023
Chambre 1-5
69d8a19fcdc6046d47bd1bfd
9 avril 2026
Par arrêt avant-dire droit du 16 septembre 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : Vu la déclaration de saisine des consorts [J] après cassation partielle, Vu l'arrêt avant-dire droit N° RG 2019/
Référés du PP
6a044fd1cdc6046d47934557
30 avril 2026
A l'appui de ses prétentions, Mme [E] fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation de la décision dont appel.
Chambre civile section B
69fad2cacdc6046d47bfdf3f
21 avril 2026
CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (RG 24/06516) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04
Pôle 6 - Chambre 5
69df1faccdc6046d4747bec4
14 avril 2026
infirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris - pôle 6 - chambre 11 en date du 25 janvier 2022, cassé et annulé en toutes ses dispositions par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation
6a192fedcdc6046d4754f50d
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Expertise) DU 28 MAI 2026 AC N° 2026/ 126 N° RG 22/10809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2JK [Q] [X] [Z] [X]
Chambre Sécurité sociale
692ac782afcd9ba2a73976b3
27 novembre 2025
[G] [O] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 9 octobre 2023.
Pôle 5 - Chambre 10
6a192654cdc6046d4753cd86
général : N° RG 24/20438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPTZ Sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation en date du 02 octobre 2024 (pourvoi n° G 23-12.358) prononçant la cassation totale de l'arrêt rendu
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
69eb014dcdc6046d4757d1bb
23 avril 2026
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 Avril 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKA
Chambre Prud'homale
692ac774afcd9ba2a7397618
Il sera rappelé que la question de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail a été définitivement tranchée et que la Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers sur ce
Ch.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDX AFFAIRE : Monsieur
4ème chambre commerciale
6a113870cdc6046d47a6678d
22 mai 2026
RENOV MOBILHOME 66 C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
Jugement (N° 2018008245) rendu le 15 mai 2020 par le tribunal de commerce de Saint- Quentin Arrêt ( N° 20/03849 ) rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt ( N° 790 F-D ) rendu le 19
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
Par arrêt du 8 octobre 2009, la Cour de cassation a cassé, sans renvoi, l'arrêt de la cour d'appel de Bastia du 23 janvier 2008 en ce qu'il avait confirmé l'ordonnance de référé qui avait condamné l'association
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c61cdc6046d47096ad8
3 juin 2026
assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 03 Juin 2026 ; Le 03 Juin 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74e6cdc6046d4774cebf
29 mai 2026
Cette décision a été confirmée sur la culpabilité par arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 8 avril 2021.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
Sur pourvoi de la société [4], la Cour de cassation a, par arrêt du 18 septembre 2018, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris.
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